[D] « fixe en l'espèce à 193 499 euros le montant des dommages valeur à neuf et à 159 859 euros le montant des dommages vétusté déduite » et que « ces sommes détaillées poste par poste comprennent le montant

Z... était contractuellement fixé à partir d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 1 500 000 € et selon un pourcentage unique et versé avant toute diffusion vidéographique du spectacle en cause ; qu'une

X... que son lieu habituel de travail était fixé non à Boulogne-Billancourt, mais à Brières-les-Scellés ; qu'en affirmant que les déplacements de M.

, avant toute cession, de remettre à neuf les papiers et peintures des locaux loués et, avant dire droit sur le montant de l'éventuelle condamnation prononcée à ce titre, a ordonné une expertise ; que

La société [C] [A] soutient que ce sont les manquements évidents d'Ascora aux obligations contractuelles auxquelles elle s'est engagée envers elle qui constituent le seul objet de l'instance au fond ;

Q... » ; qu'en relevant, pour fixer à la somme de 108 000 euros, soit trois années de salaires, le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que cette stipulation contractuelle ne pouvait

second semestre :160 000 euros prime 2% de GRP - prime de 0,1% sur le montant des commandes pondérées du rd trimestre de GRP +GCP où GCP est le montant des commandes pondérées de I...

du salaire, de la valeur du point, de l'ancienneté et la prescription acquise pour la période antérieure à avril 2009, non contesté par la partie appelante , il convient de fixer le montant de ce rappel

Pour réduire le montant de la clause pénale stipulée au contrat, l'arrêt retient que le taux contractuel de 17 % apparaît manifestement excessif, compte tenu des circonstances du litige en cours depuis

des rappels de salaire et de congés payés incidents fixé par les premiers juges, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la société avait produit un contrat écrit "emploi-formation" signé par les deux

qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par le moyen, la décision est légalement justifiée; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé

le montant du complément de salaire dû en se référant à ''l'accord de renonciation à conflit du 10 octobre 2008 qui fixe la durée du temps de pause'', lequel n'était plus applicable au personnel transféré

à la somme de 857,81 euros par mois le montant de sa rémunération et d'avoir retenu cette rémunération comme base de calcul des indemnités versées et de l'avoir condamné à restituer 9 567,38 euros à son

, « outre la restitution du matériel, le locataire devra verser au loueur une somme égale au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée d'une clause pénale de 10 % ainsi qu'une somme

au salarié année par année à compter du 1er septembre 1981 jusqu'au 31 août 1999 en renvoyant les parties à effectuer le calcul des sommes dues ; que par arrêt du 18 octobre 2005, la cour d'appel a fixé

qu'ayant été victime, le 17 août 1987 d'un accident il a sollicité la mise en oeuvre des garanties ; que s'étant heurté au refus de l'assureur, il a obtenu la condamnation de celui-ci à lui verser le montant

des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur le caractère manifestement excessif de la clause relative à l'indemnisation du crédirentier ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de fixer

de sa prime de rentabilité pour l'année 1994, et de l'avoir débouté de sa demande de prime pour l'année 1995, au motif que le directeur général n'avait pas fixé les paramètres permettant de calculer cette

fixés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 1995) d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors

marché à forfait, qui, en cours d'exécution, a été résilié à l'initiative du maître d'ouvrage ; que la société Buyse a sollicité la réparation de son préjudice résultant de la rupture des relations contractuelles