André X..., demeurant Pré de Planche, 01280 Prevessin Moens, 2 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Le demandeur au pourvoi n° E 23-11.573 invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 novembre 1991, où étaient

; qu'il est donc irrecevable ; Sur le pourvoi de Lhacène Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Djamel D... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

droit hollandais Campina Melkunie BV, dont le siège social est Higeveg 9 - Zaltbommel 5300 - Hollande, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

des documents de fin de contrat et transmission tardive de l'arrêt maladie.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable comme tardif

la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 17 816 francs l'indemnité de préavis et à celle de 115 804 francs l'indemnité de licenciement auxquelles elle avait droit, alors, selon le moyen

Sur le deuxième moyen et le quatrième moyen 5.

Ces précisions, fournies après expiration du délai prévu par les dispositions de l’article R. 611‑7-2 du code de justice administrative, s’analysent comme des moyens nouveaux tardifs de sorte que doit

connexes, a déclaré irrecevable leur citation directe délivrée contre Alain Z... du chef de la contravention de défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

sociale et d'allocations familiales de la Vendée (URSSAF), dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen proposé par M. [J] [O] et le moyen proposé par la société [1] Enoncé des moyens 5.

2000, qui, dans la procédure suivie contre Francis X..., notamment, du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende, a pris une mesure d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 260 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QU'A DEFAUT DE CONVENTION OU EN L'ABSENCE D'ADHESION PERSONNELLE A LA CONVENTION TYPE, LES

profit de Mme Marie-Chantal, Hélène, Gilberte Y..., divorcée X..., demeurant ... à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.