leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° P 94-16.971 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent

Henrique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017.

La demanderesse au pourvoi n° X 18-20.884 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les parties qui ne respectent pas ces délais sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation M.

Le moyen n'est donc pas fondé.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR condamné la société Xilam Animation à payer aux sociétés Vif 2 et Alonso Entertainment la somme de 186. 600, 57

cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté les exposants de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR

La décision de première instance doit donc être confirmée à ce titre.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé par substitution partielle de motifs le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 6 octobre 2011 en ce qu'il

toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation, à intervenir sur le premier moyen de cassation,

mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de la décision, - l'autorité administrative doit justifier en cas de contestation que le bordereau du titre de recettes comporte la signature de cet

Motifs de la décision Sur le licenciement - Moyens Le salarié soutient que la cour de cassation a dénaturé la lettre de licenciement et méconnu le motif véritable de ce dernier ; que la modernisation

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.