Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 1992), que Mme X..., engagée le 28 juin 1986 en qualité

état alcoolique, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant trois mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; b Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir tirées de la prescription et du caractère imprécis des demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que « la RATP

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 et suivants du code de la route, L. 234-9 du même code, 53 et suivants, 75 et suivants, 427,

ou obscure par l'absence de précisions supplémentaires quant à la nature des normes en vigueur auxquelles elle se réfère ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien de ce pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé pour les sociétés Suburbaine et Cigna-France : Vu les mémoires produits en demande et en

loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de clerc par la SCP Mouial-Scharwitzel, notaire, le 1er décembre 1983, et a été licenciée le 29 septembre 1992 ; Sur les premier et second moyens

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 99-45.176 à D 99-45.180 ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 mars 1994) que M. X... a cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, pris

et Y... est susceptible d'être retenu par la formation de jugement" ; que cette information, qui d'ailleurs ne fixait pas de délai pour la présentation d'observations par l'association, était trop imprécise

fait interdiction de solliciter la délivrance d'un permis de conduire pour une durée d'un an, et, pour la seconde infraction, à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen

section A), au profit de la société des Papeteries MAUNOURY, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Dauphine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 7.

de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens