Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation

nature et la valeur de son gain est un renvoi faisant suite à l'avis " Madame X a été officiellement désignée pour recevoir son poids en or " et annoncé par un astérisque ; que l'avis, qui occupe la moitié

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et agressions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

à Mme X... et une sommation à tiers détenteur à la SCI ; que Mme X... et la SCI ayant déposé un dire, une cour d'appel, par arrêt du 5 décembre 2005, a annulé le jugement ayant rejeté le dire et renvoyé

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

renvoi formée par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 230 FS-P+B+I Pourvoi

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 11 juin 1991), que M.

après cassation (2e Civ., 10 mai 2012, n° 11-16.257), que la société Aquitaine santé (la société) qui gère une clinique, s'est vu reprocher par l'agence régionale d'hospitalisation, après un contrôle

dont cinq l'ont été contradictoirement... ; qu'il ne présente aucune garantie sérieuse de représentation en justice et de non renouvellement des faits ; que Thierry X... a été arrêté en flagrant délit après

développements du mémoire de Jean-Louis X..., relatifs à une discussion des charges, ne peut plus être soumise utilement à la chambre de l'instruction, en l'état d'un arrêt de mise en accusation et de renvoi

les affirmations sont de nature à appuyer ou infirmer l'accusation, et donc s'entend également des experts; que le droit à confrontation est fonction des droits de la défense et pas seulement des nécessités

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par le prévenu ; "aux motifs que la prescription a été interrompue, après

de la violation des articles 144, 145, et 148 du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; d Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'après

cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 106, 107, 151, 152 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026. L’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] comparaît, représentée par Madame [Y], régulièrement munie d’un pouvoir.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M.

de la société SEAC nécessaire pour permettre à la société M... d'être à parité avec la société VLV dans le capital de la société SEAC ; qu'il était stipulé que cette cession était conditionnée par la