Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

c) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance

proposait ; selon l'expert, cette recommandation répondait à un simple souci esthétique ; en toute hypothèse, il convient de considérer que la société 2WIN en sa qualité de fabricant de bateaux de plaisance

et au commandant de bord du bénéfice de la limitation de responsabilité en matière de navigation de plaisance ne sont pas nécessairement invocables de plein droit par eux du seul fait d'une demande pareille

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, de l'article L. 1221-1 du code du travail, et de l'article C-4 de la convention collective nationale de la navigation

********** Monsieur [D] [Y] [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à NANTES (LOIRE ATLANTIQUE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-marie DOURY-DESTANG, Plaidant

B] a été engagé le 27 juin 1997 par société Volvo Penta France, contrat transféré à la société Volvo Trucks France en 2003, en qualité de chef des ventes puis en qualité de directeur commercial VP Plaisance

En toute hypothèse, tout navire objet d'un marquage CE n'est pas soumis à la réglementation française sur la construction des navires de plaisance de série.

objet d'un marquage CE n'est pas soumis à la réglementation française sur la construction des navires de plaisance de série, les dispositions de l'article 240-1.06 mentionnées par l'assureur et traitant

X... a acheté, en Polynésie, un bateau de plaisance faisant l'objet d'un passeport de navire étranger à M.

D soutient qu'il est titulaire du permis de navigation de plaisance et qu'il pratiquait assidûment, avant l'accident, la pêche en mer en étant propriétaire d'un bateau à moteur et qu'il ne peut plus s'adonner

La société Monster-Jet est également titulaire d'un contrat n° 59566496 'navigation de plaisance' entré en vigueur le 06 juin 2018, soit en amont de l'accident litigieux.

GENERALI IARD] pour sa responsabilité civile générale et professionnelle en matière d'industrie nautique (navigation de plaisance).

Elle applique la convention collective nationale de la navigation de plaisance. M.

maritime de commerce, de pêche ou de plaisance ; - les engins de servitude qui sont en premier lieu des outils de travail en mer et dont la navigation est accessoire, notamment les bateaux dragueurs,

maritimes ayant pour vocation d'interpréter et de préciser la définition d'un navire de plaisance privée par opposition au navire de plaisance professionnel soumis à permis de navigation que « la note

DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, C'EST-A-DIRE DANS LA CATEGORIE DES NAVIRES, APTES A LA NAVIGATION EN MER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A

applicable au port de la Trinité-sur-Mer, et notamment son article 6, n'était plus applicable le 29 janvier 1990, date à laquelle le navire de M.