[W] a conclu avec la société Solucom, désormais dénommée Wavestone (la société), un nouveau contrat, en qualité de chargé de recrutement senior, prévoyant une clause d'exclusivité. 3.

(CTAB) un "contrat d'affiliation Autosur" avec la société Européenne de contrôle technique automobile (Secta), constituée début 1990 avec pour objet la création en France d'un réseau national de contrôle

déterminée renouvelé jusqu'au 11 mars 2007, puis selon un nouveau contrat à durée déterminée le 8 décembre 2007 renouvelé, transformé en un contrat de travail à durée indéterminée le 30 mai 2008, avec

P..., engagé par La Poste d'abord selon contrat d'apprentissage à compter du 3 octobre 1994 puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 6 septembre 1996, a, suite à la fin de son service national

l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que le 16 décembre 1988, la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X..., a proposé un nouveau

X..., déclaré né en 1947 au Maroc lors de son engagement le 1er septembre 1970, puis lors d'un nouveau contrat de travail conclu à compter du 30 janvier 1973 avec la société Sollac, s'est vu proposer le

Les parties ont signé, le 20 décembre 2008, un nouveau contrat de travail contenant une convention de forfait de deux cent quinze jours annuels en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle d'un montant

société EFBACA (la société), établie en République centrafricaine en qualité de mécanicien conducteur de scierie ; qu'après un premier licenciement, il a conclu le 27 décembre 1988 avec la société un nouveau

X... s'est déclaré contraint à présenter sa démission ; que le 24 août 1990, prétendant qu'il n'avait jamais accepté le nouveau contrat malgré les pressions qu'il avait subies et que la rupture, consécutive

le 2 mai 1997, un nouveau contrat à durée déterminée conclu dans le cadre de la saison estivale liée à l'exploitation des vols de la société, dont la terme a été fixé, après renouvellement, au 30 octobre

ont été conclus entre les parties ; que l'un, du 27 septembre 1994, prévoyait un terme au 30 septembre 1996, sauf signature d'un nouveau contrat au cours des trois mois précédant la date contractuelle

de travail en cours pour permettre la conclusion de nouveaux contrats, et la société acceptait de verser à chacun d'eux des sommes qualifiées d'indemnités de clientèle qui n'ont été que partiellement

connexité, joint les pourvois n T 92-43.072 et Q 92-43.529 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en janvier 1986 par la société Speic comme représentante, a signé en mars 1987 un nouveau

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de la société Alfa-Roméo France par la société Fiat Auto France, un nouveau

X... étant désigné administrateur, chargé d'une mission de surveillance ; qu'un nouveau contrat de location a été conclu entre les deux sociétés le 12 décembre 1994, dont les échéances mensuelles ont été

alors libres de négocier les conditions d'un nouveau contrat ; que par lettre du 12 novembre 2007, la société Bugaboo a indiqué à la société GTT qu'elle ne renouvellerait pas l'accord exclusif de distribution

spécial est nécessaire pour tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis, ainsi que pour la conclusion et le renouvellement des baux ; que le créancier d'une obligation contractée

la Société gardiennage industriel de la Seine, devenue successivement Société de gestion industrielle de sécurité, puis société Groupement d'industries et de services (la société GIS) et conclu un nouveau