principe à un rachat de crédits ; que quelques semaines plus tard le couple contractait un prêt de 25.730 euros pour l'achat d'un véhicule Peugeot 5008 HDI neuf ; qu'aussi lorsque Mme P... faisait l'objet

SUR CE Attendu que Monsieur [X] [M], salarié en qualité de directeur commercial, par la SARL ID Nouvelles, placée en liquidation judiciaire le 11 octobre 2010, a fait l'objet d'un licenciement économique

est publiée au fichier immobilier ou inscrite au livre foncier. " ; que, par sa décision n° 277960 du 26 juillet 2007, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a jugé " qu'il résulte des termes, de l'objet

X..., salarié de la société Télésystèmes et titulaire de divers mandats de représentation des salariés, a fait l'objet d'un licenciement économique le 23 janvier 1995 après autorisation de l'inspection

puisque les prestations reçues étaient dues " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement que José Z..., Arlindo Z..., José X... et José Y..., ressortissants portugais qui avaient fait l'objet

A, qui vit en couple, fait valoir qu'ils ont récemment acheté une maison et qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique à la suite de la fermeture de l'entreprise dans laquelle il travaillait, M.

que le directeur de publication bénéficiait à la fois d'autonomie et du pouvoir de décision, ce qui assurait l'indépendance éditoriale de la publication du magazine Classe export ayant pour objet une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoirs modernes économiques

Z... et C... qui venaient d'être l'objet d'un licenciement économique, ont décidé de créer une entreprise ; qu'en vue de réaliser ce projet les époux E... ont, en exécution de deux promesses de vente du

l'avantage tiré de l'accès à une clientèle captive présente dans certaines zones aéroportuaires, cette circonstance ne permet toutefois pas d'établir que les loyers en cause auraient partiellement pour objet

l'avantage tiré de l'accès à une clientèle captive présente dans certaines zones aéroportuaires, cette circonstance ne permet toutefois pas d'établir que les loyers en cause auraient partiellement pour objet

à venir et leurs conséquences sur l'emploi ; qu'en considérant que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement économique sans cause réelle ni sérieuse, sans s'interroger sur la finalité de la réorganisation

Elle faisait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 3 mai 2004.

foncière sur les propriétés bâties qu'il prévoit, aient fait l'objet d'une livraison à soi-même par le propriétaire des immeubles concernés, ces travaux ayant d'ailleurs fait l'objet d'une taxation sur

Il a été licencié pour motif économique le 23 avril 2014. 2.

; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1221-1 et L. 8223-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié a fait l'objet

Y... exerce la profession de conducteur poids-lourds pour lequel il a perçu un salaire stable durant l'union des époux ; que courant 2009, il a fait l'objet d'un licenciement économique et a perçu depuis

son attestation de prolongation d’instruction, valide jusqu’au 6 février 2026, n’est pas de nature à renverser cette présomption ; qu’en outre, elle est actuellement sans emploi puisqu’elle a fait l’objet