, et sans vérifier concrètement si l'exercice de l'autorité parentale serait de nature à lui permettre d'obtenir seule la nationalité tunisienne pour ses deux enfants, la cour d'appel a privé sa décision

en application de l'article 373-2-1 du Code civil si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que le parent qui ne dispose plus

Il affirme qu'elle a hérité de ses parents et qu'elle est partie en s'appropriant une partie des économies du couple et les comptes des enfants.

a été dans l'obligation de porter plainte pour non représentation d'enfant ; qu'il souhaite le changement d'école des enfants pour une école privée bilingue; que pour sa part il dispose pour les enfants

les deux parents. 52.

de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier ; que sauf décision contraire

Toutefois dans le contexte de violences conjugales ci-dessus décrit et caractérisé, et en l'absence totale de confiance entre les parents, certains gestes ou paroles des enfants ont pu légitimement inquiéter

Ces faits sont corroborés par le témoignage de deux autres agents, l'un décrivant qu' " il prend les enfants sur ses genoux avec ses mains sur les zones sensibles " ou les " parties " des enfants, ajoutant

sur l'enfant était exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - dit que Monsieur X... pourrait voir son enfant deux à trois demi-journées par semaine

, instrumentalisation, enfant pris en otage dans le conflit parental et adoptant par loyauté la position de sa mère vis à vis du père, et enfin constat d'impuissance.. ; que le juge des enfants de CLERMONT-FERRAND

Toutefois, en application de l’article 373-2-1 du code civil, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents si l’intérêt de l’enfant l’exige.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. ". 6.

parentale était exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'après le dépôt du rapport, le même juge

scolaires, ou imprévisible, ce nombre limite peut être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel

à l' égard des enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ; fixer la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère et accorder au père un droit de visite et

des enfants seront pris en charge par le père et les frais de poney d’[T] seront pris en charge par la mère,Dit que le créancier devra justifier des enfants majeurs encore à charge le 1er octobre de chaque

des deux parents, que Mme X... empêchait l'exercice en commun de l'autorité parentale en soustrayant l'enfant à son père, ce qui constitue une violation manifeste des droits du père et de l'enfant, sans

décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension

    Les deux parents demandèrent au tribunal pour enfants la garde de Y.

une plainte avec constitution de partie civile pour soustraction d'enfant.