amis, la Sarl Archange International, dont l'objet est la commercialisation de tous droits directs, indirects et dérivés des romans, la défense du droit moral de leurs auteurs, la revalorisation de l'oeuvre

et dans les programmes de communication audiovisuelle, présentés comme s'adressant aux mineurs au sens de l'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

A la suite de la conclusion de l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 se substituant à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, la salariée a été classée

ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre

en oeuvre le 1er janvier 1975.

, musicales et cinématographies et de toutes 'uvres à caractère littéraire et artistique.

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, s'il s'agissait d'actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre

; Qu'il s'ensuit que, si les déclarations à la SACEM ne sont pas créatrices de droits et n'emportent pas divulgation de l'oeuvre au sens de l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle

La société appliquait à son personnel jusqu'au 31 décembre 2012, compte tenu de son appartenance au service public de l'audiovisuel, la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles

par la directive n° 1999/ 70 du 28 juin 1999, la démarche consistant pour les partenaires sociaux du secteur de l'audiovisuel à déterminer, après une concertation approfondie entre spécialistes ayant

parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Au début de l'année 2006, le journaliste [D] [E] a créé la cérémonie des Gérard du cinéma, qui est une parodie des cérémonies de remise de prix cinématographique

; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres

(ci-après, la société [...]) est une société audiovisuelle spécialisée dans la production et la distribution de programmes télévisuels.

et cinématographiques.

Par ailleurs le même article prévoit que la convention s'applique également aux entreprises qui exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'événement

interdisaient également l'accès à leurs programmes audiovisuels aux abonnés des autres FAI et si ce mécanisme de double exclusivité ne constituait pas un acte de concurrence déloyale au préjudice des

, la production cinématographique, l'édition phonographique ; Selon l'article L. 7121-2 2° du code du travail, "sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste dramatique (...)".

Le piratage cinématographique, réalisé au cinéma Pathé-Gaumont d'[Localité 6] (Val-de-Marne), portait sur 100 à 150 films, diffusés ensuite sur des sites de streaming basés en Russie.