Il résulte des articles 706-95-17, alinéa 1, et 230-32, dernier alinéa, du code de procédure pénale que le magistrat compétent peut désigner tout officier de police judiciaire aux fins de mettre en place

de police judiciaire, au visa de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, a requis deux experts, l'un en psychologie, l'autre en gynécologie, à l'effet d'examiner la victime, sans que les procès-verbaux

de police judiciaire était prescrit par une simple note qui allait à l'encontre de la loi et que l'officier de police judiciaire aurait dû, la note de 1975 serait-elle ancienne, se poser la question de

ont ouvert une enquête préliminaire au cours de laquelle ils ont identifié Jean-Claude B... comme la personne leur ayant été dénoncée ; qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de

.; que le 16 décembre 1993, la Brigade de recherche et d'intervention y procédait ; que les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent des relations de coopération et

de police judiciaire ; que ces auditions ont été recueillies sous serment...; que l'officier de police judiciaire qui l'a entendu le 8 janvier 2003, a déclaré à Rachid X..., sous forme de question, que

l'agent de police judiciaire ait reçu l'ordre, de la part de l'officier de police judiciaire, de procéder à des interpellations si les conditions prévues à l'article 78-2 sont remplies ; qu'en se bornant

si les officiers de police judiciaire avaient informé, dès le début de la garde à vue du demandeur, l'une des personnes visées à l'article 4-II de l'ordonnance du 2 février 1945 et tirer toute conséquence

de police judiciaire, l'enfant a été examiné par un médecin qui a constaté des traces "compatibles avec une pénétration anale récente" ; que, placé en garde à vue, Jean-Pierre X... a demandé à s'entretenir

, le magistrat instructeur avait donné des instructions à l'officier de police judiciaire afin qu'une autre personne impliquée dans l'escroquerie lui soit déférée, en sorte que, comme elle l'a indiqué

de police judiciaire et ne comportant aucune signature d'Alain X...

Q... n'avait pas été informé par l'officier de police judiciaire qu'un avocat avait été désigné par sa mère pour l'assister pendant sa garde à vue, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Mais

B... dans la négociation ; qu'un officier de police judiciaire, se présentant sous un pseudonyme en qualité de représentant de M.

ont été réalisées par Michel X..., inspecteur divisionnaire du service régional de police judiciaire de Lyon, division financière, officier de police judiciaire en résidence à Lyon et en mission à Vienne

par un gendarme officier de police judiciaire à un responsable du service CES-CEC de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour se faire communiquer des photocopies de

le dossier révèle qu'une fois accomplies les formalités du placement en garde à vue du mineur et conformément à sa demande, l'officier de police judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone

de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est un délit puni par les articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; que le fait qu'une personne gardée à vue a été entendue après

pas dans la saisine du juge d'instruction ; " alors, d'une part, que l'officier de police judiciaire commis pour l'exécution d'une commission rogatoire ne peut se faire juge de l'absence ou de l'existence

de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Aix-en-Provence saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents

: deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes sont