A l'audience, bien que régulièrement convoqué le préfet du Val d'Oise n'a pas comparu.

de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions entre les avifaunes et les éoliennes ; le projet comporte également un impact paysager

compensation ; il ne justifie pas la sensibilité des rapaces à l'éolien invoquée et ne précise pas quelle espèce serait menacée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit quant à l'atteinte aux paysages

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de faire valoir ses droits devant la commission départementale de la nature, des paysages et des

S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs

L'atteinte aux paysages ", la visibilité du parc depuis l'unité paysagère des collines de Montmoreau et depuis plusieurs monuments inscrits ou classés.

La vallée de l'Eaulne borde la zone sur un axe nord-ouest/sud-est et la boutonnière du pays de Bray présente un paysage dont le relief est influencé par le passage de la Béthune.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.

Ce fonds étant enclavé, l'acte authentique a instauré une servitude de passage à son profit et a prévu que tous les frais relatifs à l'établissement du passage y compris les revêtements ou empiètements

Par un arrêté du 15 novembre 2021, le maire de la commune d’Huez-en-Oisans a délivré le permis de construire sollicité.

la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise du 16 janvier 2020 approuvant le PLUi de Grand Paris Seine et Oise.

n'a pas été l'objet d'un inventaire en tant qu'oiseau observé, le SINP d'Occitanie ne relève qu'une observation sur un plan d'eau proche du lac de Mazade, support du projet en 2021.

[I] et Mme [N] (les consorts [N]), résidant en France, ont été victimes, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers transportés d'un véhicule assuré par la société Mutuelle

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

qu'il a rejeté ses requêtes n°s 873 17 90 et 873 17 92 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage