Haute-Vienne à renoncer à un nombre important de projets et de dispositifs de financement pour assurer ses dépenses obligatoires en hausse mais également à diminuer ses dépenses de fonctionnement dont la masse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Charal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Guy Broussail et compagnie Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué

la seule salariée, mais qui intègre aussi le rapport de l'employeur et les réponses de l'employeur au questionnaire de la caisse, que Madame X... procédait à la manipulation manuelle de pièces d'une masse

[S] a décrit son poste de travail comme suit dans le questionnaire qui lui a été adressé : "La journée commence obligatoirement 2 heures avant la marée basse.

est entré en France, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", et a suivi, au titre de l'année universitaire 2023-2024, une scolarité en alternance pour l'obtention d'un Master

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre

Le moyen tiré du défaut d'opposabilité de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 sur le fondement duquel M. C a été sanctionné doit, dès lors, être écarté. 4.

N° A 22-86.361 F-D N° 00732 MAS2 5 JUIN 2024 REJET M.

de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Mmes [X] [J] ou [R] [T], - condamné Mme [X] [J] à verser à la SAS [14] une indemnité de 1 300 euros au titre des frais irrépétibles, - fait masse

De même, il ne ressort ni du plan de masse, coté PCMI2, ni d'aucun autre document composant le dossier de la demande de permis de construire, que le projet litigieux prévoyait la réalisation d'un garage

de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des demandes de paiement du sous-traitant à l'égard de la masse des créanciers, du fait de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'entrepreneur principal ; que les parties s‘accordent pour considérer

l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement ayant constaté l'opposabilité

conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ondulys Andelle, de la SCP Masse-Dessen

SPEDIDAM) 16, rue Amélie 75007 PARIS représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE (SNAM) 21 bis, rue Victor Massé

reçu la notification de transfert de propriété du notaire que le lendemain 31 mai 2000 et que conformément à la jurisprudence déjà citée, c'est à cette date qu'il y a lieu de situer le critère d'opposabilité

« le taux brut collectif est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'ensemble des établissements appartenant à la même catégorie de risque ou à un même groupe de risques, à la masse

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -condamné la SARL MECANOPLAST à payer à Marc Z... la somme de 800 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -fait masse