juillet 1991 ; Attendu que tout créancier muni d'un titre exécutoire, même à titre provisoire, constatant une créance liquide et exigible, peut, à ses risques et périls, après signification d'un commandement

DE LOCAUX COMMERCIAUX LOUES A GOIGOUX, ONT, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE FIXANT LE LOYER DU BAIL RENOUVELE, FAIT COMMANDEMENT AU LOCATAIRE DE PAYER LA MAJORATION DES LOYERS ARRIERES, LE TRIMESTRE EN COURS

attaqué, est " susceptible d'appel le jugement qui ordonne la discontinuation des poursuites et le renvoi de l'adjudication, non pas en application de l'article 703 du ACPC, mais en raison d'une opposition

ET AUX EPOUX X..., QUI FIRENT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT EN SOUTENANT QU'EN 1966 ILS AVAIENT EMPRUNTE A CHAVE, PAR ACTE DE VAILLE, NOTAIRE, SUCCESSEUR DE BORDARIER, UNE SOMME DE 200000 FRANCS QUI DEVAIT

Les époux [K] ont alors fait opposition à ce commandement par acte d'avocat à avocat puis par acte d'huissier en date du 5 avril 2006.

de payer les loyers visant la clause résolutoire et que cette dernière l'a alors assignée en formant opposition au commandement ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de faire partiellement droit à l'opposition

Ahmed X... contre la société Euro Register, et valider, par suite, le commandement aux fins de saisie immobilière délivré contre lui par cette société, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 1986

D'UN FONDS DE COMMERCE AUX EPOUX Y..., ONT FAIT COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE A DAME Y..., QUI S'ETAIT PORTEE CAUTION DES EPOUX Y..., D'AVOIR A PAYER LES SOMMES RESTANT DUES PAR CEUX-CI SUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 avril 1990), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Toulouse, que, pour s'opposer

ATTENDU QUE SANS SAISIR PREALABLEMENT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL D'UN MEMOIRE, MONPILLIE, BOUCHER EN GROS, LA SOCIETE GAUTHIER ET CAZEAUX, COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX ET SIMON, CHEVILLARD, ONT FAIT OPPOSITION

FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE JOURDAIN, GERANT DE LA SOCIETE D'ECHICOURT DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE LE 5 FEVRIER 1963, DE SON OPPOSITION

QUE, L'ACTION PUBLIQUE ETANT ENGAGEE, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PAS RECHERCHE SI L'ACTION CIVILE ETAIT NEE DU FAIT SERVANT DE BASE A L'ACTION PUBLIQUE, QU'IL RESULTERAIT DE LA PROCEDURE QUE CETTE CONDITION

INTRODUIT UNE PROCEDURE D'OPPOSITION A COMMANDEMENT TENDANT A DEMONTRER QU'ELLE N'AVAIT PAS CONTRACTE D'ENGAGEMENT ENVERS LES CREANCIERS SAISISSANTS, D'AUTRE PART, QUE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

Z... fait grief au jugement attaqué (Blois, 14 décembre 1995) de rejeter l'opposition au commandement de saisie qui lui a été délivré ; Mais attendu que M.

[E] de leur opposition à commandement, de constater le jeu de la clause résolutoire visée dans le commandement de payer délivré le 23 juillet 2013 et partant la résiliation de plein droit du bail commercial

Par décision du 14 janvier 2004, le juge de l'exécution a déclaré que seule la chambre des criées pouvait statuer sur l'opposition du commandement du 20 octobre 2003 publié le 31 octobre 2003, a ordonné

A LA COMPAGNIE DE LUI PAYER L'INDEMNITE LUI REVENANT AINSI LIQUIDEE A 85 000 FRANCS, CETTE DERNIERE A FAIT OPPOSITION AU COMMANDEMENT ET DEMANDE SA NULLITE EN SE FONDANT SUR LA COMPENSATION, JUSQU'A CONCURRENCE