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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
Rejeté la demande de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (M.A.C.S.F.) tendant à écarter le rapport d'expertise du docteur [P] [G] ; .Condamné la Mutuelle d'assurances du corps de santé
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
Enfin, il a inséré la clause de rencontre suivante : " 52.4 Clause de rencontre / En cas de déséquilibre financier du Contrat de Concession par rapport au plan d'affaires figurant en Annexe 14, hors les
19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201431
18 septembre 2014
X... pratiquait des activités de sport et de loisir dont il est désormais privé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser la spécificité des activités de loisirs sportifs invoquées et leur pratique
69a219c5cdc6046d47f96401
ECLI:FR:CCASS:2020:C210592
24 septembre 2020
G..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Le 26 juin 2012, le Syndicat mixte du stade couvert de Liévin a acquis le complexe sportif auprès de la commune de Liévin.
7ème chambre
DTA_2306998_20240206
6 février 2024
Elles soutiennent que : - l'hôpital d'instruction des armées Laveran a commis une faute dans l'organisation du service en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour prévenir la chute de Mme E B
DTA_2204512_20240206
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
Le 8 juillet 2019, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire (dénommée ci-après la CRAMA) a interjeté appel de cette décision.
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/161 Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
Nous avons rencontré Monsieur OE... L... que nous connaissons en tant que collègue de travail.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
19 mai 2026
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu CASANOVA de la société d’avocats ELIDE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C100 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/08440 Minute n° AFFAIRE : [Z] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre
DTA_2302784_20250617
17 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 27.
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a8
30 août 2022
GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Société d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61
13 janvier 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
La Caisse Primaire d'Assurance-Maladie des BOUCHES DU RHONE quoique régulièrement assignée n'a pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée contradictoire.
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