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445 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rejeté la demande de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (M.A.C.S.F.) tendant à écarter le rapport d'expertise du docteur [P] [G] ; .Condamné la Mutuelle d'assurances du corps de santé

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Enfin, il a inséré la clause de rencontre suivante : " 52.4 Clause de rencontre / En cas de déséquilibre financier du Contrat de Concession par rapport au plan d'affaires figurant en Annexe 14, hors les

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201431

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

X... pratiquait des activités de sport et de loisir dont il est désormais privé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser la spécificité des activités de loisirs sportifs invoquées et leur pratique

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210592

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

G..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 26 juin 2012, le Syndicat mixte du stade couvert de Liévin a acquis le complexe sportif auprès de la commune de Liévin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306998_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elles soutiennent que : - l'hôpital d'instruction des armées Laveran a commis une faute dans l'organisation du service en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour prévenir la chute de Mme E B

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204512_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elles soutiennent que : - l'hôpital d'instruction des armées Laveran a commis une faute dans l'organisation du service en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour prévenir la chute de Mme E B

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 8 juillet 2019, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire (dénommée ci-après la CRAMA) a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c875

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/161 Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Nous avons rencontré Monsieur OE... L... que nous connaissons en tant que collègue de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu CASANOVA de la société d’avocats ELIDE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C100 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/08440 Minute n° AFFAIRE : [Z] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302784_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 27.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b754709e24f13d553a8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Société d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse Primaire d'Assurance-Maladie des BOUCHES DU RHONE quoique régulièrement assignée n'a pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle

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