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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008114521
29 avril 2002
29 avril 2002
des fonctionnaires est augmentée, le cas échéant, de la moitié de la rente viagère d'invalidité dont le fonctionnaire aurait pu bénéficier ; qu'enfin, en vertu de l'article L. 40 de ce code, "chaque orphelin
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8b7
15 mars 2001
15 mars 2001
pension de réversion prévues au contrat ne correspondent pas à celles fixées par les articles L. 353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, et que le versement d'une pension de réversion aux orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Madame Janie Y... ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Martial BOCSMAK, avocat au barreau de PARIS, toque : E824 INTIMES La Fondation LES ORPHELINS
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cab
26 mai 1976
26 mai 1976
LA CIRCULATION ETANT DECEDE QUELQUES JOURS PLUS TARD DES SUITES DE SES BLESSURES, LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES A VERSE, JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1969, UNE PENSION D'ORPHELIN
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255988
9 août 2006
9 août 2006
A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; Vu les autres
Source officielleciv3
60794d489ba5988459c48710
15 novembre 2005
15 novembre 2005
IV du livre premier du Code de commerce se prescrivent par deux ans ; Attendu que pour débouter Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, aux droits de laquelle viennent désormais les Orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307042_20230831
31 août 2023
31 août 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203023_20220816
16 août 2022
16 août 2022
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2008 par laquelle le ministre de la défense lui refuse le versement d’une pension militaire d’invalidité d’orphelin
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100324
17 juin 2014
17 juin 2014
La pension d'orphelin au profit de chacun des enfants à charge est égale à 12 % de la pension de l'affilié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb786cece1704f57478dd
6 avril 2023
6 avril 2023
À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb786cece1704f57478df
6 avril 2023
6 avril 2023
À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78acece1704f57478eb
6 avril 2023
6 avril 2023
À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78bcece1704f57478ed
6 avril 2023
6 avril 2023
À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78dcece1704f57478f3
6 avril 2023
6 avril 2023
À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000971705
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Quant à la condition d'être orphelin de père et mère, le Gouvernement soutient que la différence de traitement existe depuis le début du régime d'indemnité pour les orphelins de prisonniers politiques
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007648085
16 avril 1975
16 avril 1975
SONT ASSIMILES AUX ORPHELINS LEGITIMES", ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95a8
27 janvier 1994
27 janvier 1994
l'indemnisation des préjudices subis ; qu'intervenant en tant que gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui verse aux enfants de Thérèse A... une pension d'orphelin
Source officiellePage 13 sur 89
AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
29/10/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
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ORPHELINS 12
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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