gros ouvrages, après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu que pour déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires contre la société Deromedi, en réparation de désordres affectant les parcs

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SANBADI et Cie (ci-après SANBADI) exploite en qualité de locataire un parc de stationnement situé à [Adresse 1] dont la SCI FONCIERE DE LA SEINE

de stationnement annexe faisant l'objet de travaux : / 1 emplacement par logement / Pour les bâtiments accueillant un service public disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d’agencement récent (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / (…) / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.».

Royal Hôtel était en droit de lui demander réparation à raison du préjudice subi du fait des travaux de réalisation du parc de stationnement sis rue de Montalembert et rue du Bac à Paris, a rejeté les

aussi assurées par la CAMB ; que, se plaignant après réception des ouvrages, intervenue en 1972-1973, de désordres consistant notamment en décollement des revêtements de façades, infiltrations dans les parcs

d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies de vacances, hôtels, restaurants, salles d'expositions, gares, parcs

S'agissant des travaux portant sur la ventilation du parc de stationnement auxquels le syndicat des copropriétaires a été condamné, il ressort du jugement que la ventilation des emplacements de parking

limiter l'accès au parc de stationnement situé entre la rue de Madrid et l'avenue de la Milady.

est possible et des règles dérogatoires en matière de stationnement sont prévues ; le parc de stationnement correspond aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; la mesure est disproportionnée

son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n° 71 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc

QUI, A LA DROITE DE POT, SORTAIT D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE ; QUE, X...

POUR Y CONSTRUIRE ET Y EXPLOITER UN PARC DE STATIONNEMENT D'AUTOMOBILES, QUE LADITE SOCIETE, QUI AVAIT, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1970, " VENDU " A LACOMBE TROIS EMPLACEMENTS DE VOITURES A ASSIGNE CE DERNIER

l'arrêté n° 004 033 22 S00001 en date du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager à la même commune pour le réaménagement des accès au site, du parc

La société civile immobilière du Parking Agathon était propriétaire d’un parc de stationnement dans un immeuble situé sur le territoire de la commune de Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.

Le 17 mai 2023, il a présenté une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une ouverture dans le mur de clôture et la réalisation d'un accès donnant sur le parc de stationnement public dont

et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain et la rénovation et l'exploitation de trois autres parcs de stationnement et, d'autre part, enjoint à la commune de prendre toutes mesures utiles

d'aires de stationnement et d'améliorer la sécurité en matière de circulation et, d'autre part, estimé que le projet de parc de stationnement avec aire de retournement au quartier du Riou était indispensable