, dépourvue d'accès à une voie publique, est enclavée.

- la division de la parcelle est entachée de fraude.

construire à la société Malossane Promotion portant sur l'édification de deux immeubles collectifs comportant dix-huit logements pour une surface de plancher totale de 1 300 mètres carrés sur les parcelles

les époux X... puisque n'étant transférée que de 20 cm contre le mur de leur propre immeuble et que l'assiette de ladite servitude restera inchangée, voire agrandie ; que cette servitude ne saurait l'entraver

Pour les installations classées agricoles existantes, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre de réciprocité inconstructible impactant les zones U et AU. / Les

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement de la zone UE du plan local d'urbanisme de Berre-l'Étang : " tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise

Aux termes de l'article UA 3 du règlement du PLU : " a) Tout terrain enclavé est inconstructible, b) Les accès doivent présenter des caractéristiques : / - assurant la sécurité des biens et des personnes

La société bénéficiaire a déposé une demande de permis de construire pour 38 logements sur lesdites parcelles le 14 décembre 2017.

Le 21 juillet 2021, Mme C a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'une piscine enterrée sur un terrain cadastré section CY parcelles n° 346 et n° 574 situé 10 rue Kamm à Strasbourg

Parmi les parcelles à exproprier figurent deux parcelles appartenant à la SCI du jardin, situées sur la commune de [Localité 22] lieu dit '[Localité 17]' cadastrées AY n°50 et AY n°51, parcelles d'une

peut être qualifié de terrain à bâtir dès lors qu'il s'agit de parcs et jardins d'un monument historique.

E n'est pas fondé à se prévaloir de la méconnaissance des articles précités dès lors que le lot F est prévu sur une parcelle qui est au moins partiellement constructible, ni, par suite, de ce que le tribunal

à l'accès du jardin ; - le département de l'Essonne ne peut opposer de conséquences financières dès lors qu'il a attendu un long délai avant d'acquérir la parcelle concernée.

Aux termes de l'article 3 " Accès et Voirie " du règlement de la zone Ub : " Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante

Aux termes de l'article 3 " Accès et Voirie " du règlement de la zone Ub : " Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante

la parcelle).

de la parcelle AZ 109 en zone naturelle est incohérent avec l'orientation 2 du PADD ; - le classement de la parcelle AZ 109 en zone naturelle démontre une rupture d'égalité.

25 a 51 ca en deux parcelles, d'une part, la parcelle cadastrée section M désignée sous le terme lot B appartenant aux requérants et qui comprend une maison d'habitation et la parcelle cadastrée section

C, tout en permettant la viabilisation de la parcelle de la maire, dès lors que cette dernière parcelle va pouvoir bénéficier des dispositions de sa zone autorisant les constructions au coup par coup,

Aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Chamonix Mont-Blanc : ACCES : / a) Tout terrain enclavé est inconstructible / b) les accès doivent présenter des caractéristiques