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203 718 résultats pour « parcs et réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00636

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

En cours d'instance, le comité et les syndicats CFE-CGC et CFDT ont également contesté le calcul de la réserve spéciale de participation pour les exercices 2019 et 2020.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00391

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2018), M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00100

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée GE Factofrance, a formé le pourvoi n° U 22-23.657 contre l'arrêt n° RG 20/02983 rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152229

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville de Paris correspondant à la zone formée par le croisement de la rue du Caire, la rue Saint-Denis et la

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef7d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadad

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

par la société Tan Dinh, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (7e), agissant par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee27

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

adressées aux magistrats composant la chambre civile chargée du litige et présidée par la partie civile, et qui a ajouté que les parties à la procédure et leurs conseils avaient -comme le greffier et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95403cdc6046d47cedaeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 14 mars 2024, un constat de réserves a été dressé et signé entre les parties, faisant état des réserves non levées et de nouveaux désordres.

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741616e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

l'association Site cinéraire intercommunal des Alpes-Maritimes (SCIAM), la SARL Cariges et la SCI Carimail ont créé, sur un terrain situé sur la commune de Mougins, un site cinéraire privé dénommé "Parc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, quand cette quote-part ne vaut que dans le cadre du périmètre de mutualisation et suppose la création d'un poste du réseau public de transport, d'un poste de transformation entre les réseaux publics

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00107

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Ayant relevé que les réserves dont était assortie la réception étaient couvertes par la retenue de garantie, distincte, faisant l'objet d'une caution remise à cette fin en conformité avec la loi du 16

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff73c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 mai 1994), statuant en référé, qu'en 1987, l'Office public

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300719

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La réception est intervenue le 6 septembre 2013 et les maîtres de l'ouvrage ont notifié au constructeur une liste de réserves par lettre du 13 septembre 2013. 3. M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIVATION Selon l’article 47 du code de procédure civile, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d8

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

le pourvoi formé par la société Trans Média word wide APS (TMWW), société de droit danois dont le siège est Amaliegade 9 - ...), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301105

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

A prestation identique, l'expert a donc évalué le coût de la remise en état des lieux de la partie confiée à la SAS VOISIN PARCS ET JARDINS à la somme de 75.060,38 euros HT.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions en date du 28 avril 2026, la société MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de la société M [W] formule ses plus expresses protestations et réserves s'agissant : * D'une part, de

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412156

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

de référé a fait injonction, sous astreinte, à M.

Source officielle