CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

197 696 résultats pour « parcs et réserves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372388cd5801467740b0ec

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

du 19 juillet 1990, que le droit d'usage était consenti aux époux X... de manière exclusive et ne pouvait être réduit à la simple possibilité pour les bénéficiaires de stationner leur véhicule sur le parc

Source officielle

Page 1 sur 9885

Suivant →
CC

civ1

607943689ba5988459c423ac

Cassation

15 février 1977

15 février 1977

, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATURE LA LETTRE ECRITE PAR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ET QUI AURAIT ENONCE QUE LA GARANTIE NE POUVAIT EN AUCUNE FACON JOUER, PARCE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025562610

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

loi du 14 avril 2006, d'autre part, de modifier les règles générales de protection applicables dans le coeur du parc, enfin, d'étendre le périmètre du coeur de parc en y incluant notamment une partie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55cd76c5d9057df80165

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, retraités et veuves des HBCM» a été passée entre les HBCM, l'ANGR, et la SA HLM de Franche Comté dite SAFC prévoyant les conditions de mise à disposition et droits des mineurs sur les logements du parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fa

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

mère a chargé Madame H... d'une expertise qui révèle que les bâtiments dans leur état de 1982 pouvaient être estimés à : bâtiment principal : 2 264 000 F, bâtiment de gardien : 276 000 F, et le parc

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb7b60c111a421beb09

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

tout état de cause , l'AP-HP ne démontre pas que pour un bail à compter de cette date pour 6 ans , compte-tenu de l'encadrement des loyers, elle aurait perçu pour un nouveau locataire , alors que son parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Z..., qu'une vérification élémentaire lui aurait permis de constater que le contrat de bail ne permettait pas la mise en location-gérance du fonds de commerce et que c'est parce qu'aucune réserve n'a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200507_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602203_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

commerce de détail, à l’artisanat, à la restauration ou aux activités de service permettant l’accueil de la clientèle sont autorisées dès lors qu’elles sont nécessaires aux loisirs et aux attractions du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602207_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

commerce de détail, à l’artisanat, à la restauration ou aux activités de service permettant l’accueil de la clientèle sont autorisées dès lors qu’elles sont nécessaires aux loisirs et aux attractions du parc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210171

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

, il convient de distinguer les villes, et notamment la capitale, [Localité 2], du reste du pays ; que d'autre part, le parc naturel du [1] était, au contraire, réputé pour sa capacité à accueillir de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00700

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100797

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, s'agissant des réserves naturelles, que ces parcs et réserves ont notamment pour vocation d'assurer la protection de la flore et de la faune ainsi que la préservation des paysages en prévenant tout action

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Limousin " au nord de Doué-en-Anjou, compte tenu de la plantation prévue de haies dans plusieurs secteurs habités et identifiés par le bureau d'étude paysager, afin de masquer les vues ouvertes sur le parc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300287

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

16 janvier 2007, les locataires de longue durée après avoir rappelé les termes du cahier des droits et obligations, selon lesquels notamment « l'accès au parc est strictement réservé aux utilisateurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

persiste à considérer qu'il ne concerne pas véritablement la partie civile ; qu'en premier lieu parce qu'elle ne serait pas reconnaissable, en dépit de ses affirmations, en second lieu, parce qu'elle n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103807_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, son objet est ainsi développé de manière suffisamment précise et ne se limite pas aux projets de parcs éoliens.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D'une part, M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9d

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

plan local d'urbanisme de la commune de Vias, et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "au motif que la disposition du plan local d'urbanisme qui autorise dans le sous-secteur VNA 1 les parcs

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [L] a consenti à la société GROUPE TJM un bail commercial portant sur un local clos et couvert brut d’une surface de 700 m² ainsi que sur le parc de stationnement réservé à la clientèle, ensemble sis

Source officielle