de l'autorité parentale, que le fait pour un mineur de ne pas résider habituellement chez sa mère investie du droit de garde, n'est pas de nature à établir à lui seul que ce mineur ne cohabite pas avec

isolé, alors que, selon le moyen, l'article R. 524-1 du Code de la sécurité sociale n'excluant du bénéfice de l'allocation de parent isolé que les seules personnes qui vivent "maritalement", l'arrêt ne

pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 7 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à la déchéance des droits de l'autorité parentale

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte aucune précision quant à l'existence ou à l'absence d'un lien de parenté

en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi née en 1930 au douar de Ahsasna, commune de Bordj Méheris (Constantine) ; que le prévenu est né en France de parents

parentale à l'un des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; qu'en se fondant, pour confier l'exercice de l'autorité parentale à la mère, sur des considérations tenant au comportement

W... ce qui démontre que les deux parents exercent l'autorité parentale sur l'enfant ; qu'il produit les procès-verbaux de l'enquête de gendarmerie, la main-courante déposée par son épouse le 28 mars 2019

Y..., d'autre part, que celle-ci a refusé tous les chèques ou mandats-cash que lui avait spontanément adressés M.

B..., en qualité d'auxiliaire parentale pour assurer, à leur domicile, la garde de deux enfants ; qu'ayant été licenciée le 2 mars 1999, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée

[H] jusqu'à sa majorité, de dire que les droits de visite des parents sont réservés, de dire qu'il y a lieu de verser les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit au service gardien, de

[O] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement, alors « que pour refuser ou limiter le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale

Pierre, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

de ses parents ; Attendu que Mmes Marie-Madeleine et Christiane X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2001), statuant après expertise, d'avoir limité les avantages dont M.

Dipak, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour parvenir, après leur divorce, à la liquidation de la communauté, les époux Z...

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

[G] et invité les parties à introduire une demande auprès d'une juridiction française, d'autre part, par jugement du 10 janvier 2020, rejeté la requête de Mme [Y] aux fins de transfert de résidence de

des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale. 8.

. ; que, cependant, la directrice précisait n'avoir jamais constaté de sa part un comportement pervers sur le plan sexuel et lorsque l'affaire avait éclaté, elle avait même pensé qu'il pouvait être victime