Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

) prêt personnel 2896 800 125 4617 : - CONSTATER la déchéance du terme des emprunts objet de la présente procédure ; En tant que de besoin, - PRONONCER la résiliation des contrats conclus entre les parties

injustifiée ; Sans approbation aucune des demandes principales dirigées par la société SARL [Adresse 1] contre lui, s’il advenait par extraordinaire que celles-ci soient accueillies en tout ou en partie

Un litige est né entre Mme [U] et Mme [S] d'une part et les époux [J] d'autre part, s'agissant d'une clôture installée par les époux [J] et d'un dispositif de récupération d'eaux de pluie dont l'enlèvement

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

à la société civile immobilière Le Neuilly un permis de démolir un bâtiment sis ... et un permis de construire sur cet emplacement un bâtiment à usage d'habitat collectif et de commerce, et d'autre part

[I] à payer à la société [1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejeté toutes les autres demandes des parties ; ' condamné M. 

[S] à verser M. et Mme [B] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté pour le surplus les demandes des parties ; condamné M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La vente n'a pas été conclue, et le litige oppose les parties sur le sort de l'indemnité d'immobilisation.

annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française rejetant la demande de Mme A tendant au versement de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture, et d'autre part