AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Pierre Y..., 2 / Mme Maryvonne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Pieto

, a mis hors de cause M.

en intervention forcée et en garantie en cause d'appel notamment la compagnie GAN ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que les conclusions du rapport d'expertise déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2001), qu'ayant

cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme Martine Y...

Il considère l'appelant irrecevable à soulever pour la première fois en cause d'appel cet argument.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème

Pierre Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

condamnées au paiement desdites provisions de « toute condamnation qui serait prononcée » à l'encontre de ces mêmes parties, la cour d'appel, statuant en référé, a violé les articles 484 et 488 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet M.

Par acte d'assignation d'appel en cause du 19 et 25 octobre 2023, la SA ALLIANZ IARD assureur responsabilité civile de l’ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE intervenante volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.