Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B

société de notaires, le notaire et l'assureur à lui payer la somme de 4 554 euros au titre du préjudice financier et de rejeter toute autre demande, alors « que doit être réparé par le notaire, qui a failli

[X] [T] tant une mesure de faillite personnelle pour une durée de cinq que sa condamnation à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société [17], reprenant à son compte l'argumentaire de

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES

    Le 2 juin 2014, le requérant interjeta recours contre cette décision auprès de l’Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillite du Tribunal cantonal

PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS [D] CELESTIN PERE ET FILS. CONDAMNE en conséquence la SAS [D] CELESTIN PERE ET FILS à payer à M.

Le 27 novembre 2002 la société GENUITY INTERNATIONAL INC a procédé à une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal des faillites du District Sud de New York aux ETATS-UNIS.

Le 27 novembre 2002 la société GENUITY INTERNATIONAL INC a procédé à une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal des faillites du District Sud de New York aux ETATS-UNIS.

2006 qui l'a condamné à payer 500. 000 euros à Maître Vincent Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PICARDIE PLASTURGIE, à titre de comblement de passif, et a prononcé sa mise en faillite

SECTION DECISION Application no. 2996/16 Katarina VIDOJEVIĆ against Serbia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2   October 2018 as a Committee composed of:   Pere

SECTION DECISION Application no. 19933/15 Verica MILAKOVIĆ against Serbia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   October 2018 as a Committee composed of:   Pere

. & Z...devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 12 octobre 2010, les a déboutés de leur demande de payement d'une somme de 200. 000 euros au titre de la perte de valeur du bien

Il est donc établi que la Société générale a failli à ses obligations en accordant à M. et Mme N... les prêts no 3 et 4 sans les mettre en garde contre le risque d'endettement excessif qui en résultait

Grandillon, premier conseiller, - et les observations de Me Pere, pour M. B. 1. M.

que les autorités nationales n’ont pas significativement tardé à prendre des mesures, la Cour ne peut que constater l’absence d’un élément quelconque donnant à penser que les autorités internes ont failli

Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et

trouvée en l'absence de préjudice ; que le fait d'avoir vendu leur terrain nu ne pouvait priver les époux X... du droit d'être indemnisés aussi exactement que possible du préjudice subi du fait de la perte

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.