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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean X
61372653cd58014677424ae8
21 septembre 2004
partie civile il doit être tenu compte de la pension de réversion perçue par le conjoint survivant en sus de ses ressources personnelles pour déterminer s'il subit ou non une perte de revenus et dans
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6137263dcd580146774240ac
14 novembre 2006
la CPAM, qui a été assignée au civil, devant les juridictions prud'homales, et citée également au pénal, et que, d'autre part, la personne physique poursuivie, en la personne de Bernard X..., l'a été
61372634cd58014677423c4e
22 janvier 2002
CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100594
19 juin 2019
libérale, pourrait conduire à la requalifîcation demandée ; que cependant Maître Y... ne démontre pas que l'importance et l'intensité des missions qui lui étaient confiées par la société LAMY LEXEL AVOCATS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200340
15 avril 2021
Il résulte de ce texte que le défaut de mention dans un acte de procédure de l'organe représentant légalement la personne morale constitue un vice de forme, la nullité de cet acte étant subordonnée à la
ECLI:FR:CCASS:2025:C200922
2 octobre 2025
La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement au titre des contrats renouvelables formées contre M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00343
18 juin 2025
selon lesquels la reprise par une société des engagements souscrits par les personnes qui avaient agi au nom de cette société lorsqu'elle était en formation ne pouvait résulter que de la signature des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00335
4 avril 2024
Le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mars 2022 critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fait droit à la demande de renvoi formée par la défense « à seule fin de permettre l'exercice des droits
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
Le 11 avril 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté les demandes de l'intéressée en lui reconnaissant un taux d'incapacité entre
61372647cd58014677424579
28 octobre 2003
conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
Z... concernant le cavalier mameluk, les parties civiles informées depuis avril 2004 de la position de Francis Y... sur ce point, n'ont pas estimé devoir formé une demande en ce sens qui se révèle aujourd'hui
613725c8cd5801467742078e
10 octobre 1994
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé
613722f8cd58014677403e00
2 décembre 1997
X... pouvait y substituer deux autres personnes sans constater que celui-ci, qui a eu connaissance de la décision de ses fils de ne plus accorder leur cautionnement le 26 février 1990, soit deux jours
61372636cd58014677423ce0
27 novembre 2001
de formation de boucher par correspondance, qu'il vient de passer un CAP de boucherie était diffamatoire, cet article mettant en avant des caractéristiques peu recommandables portant atteinte à sa considération
soc
61372361cd58014677409068
12 juillet 1999
Y... demandait le paiement, n'étaient pas des créances salariales, la cour d'appel ne pouvait rejeter ces demandes au motif que le premier juge avait à juste titre, déclaré irrecevables les demandes de
édure suiviec/Mohamed X
6137256ccd5801467741d9dd
5 juillet 1995
DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé
613725a6cd5801467741f818
8 octobre 1997
; 4 - que, s'agissant du préjudice d'agrément, Camille Y... ne pouvait prétendre qu'il ne pourrait plus se promener ni jouer avec son petit fils alors que des témoins l'avaient vu se consacrer à ces deux
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01616
13 novembre 2025
rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750
7 juin 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718
11 juillet 2017
X... évoquait un « humour potache » ne visant pas exclusivement les deux victimes mais l'ensemble des personnels placés sous son autorité, sans distinction de sexe ; que, cependant, force était de constater