brute servant au calcul de la réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission et les indemnités compensatrice de congés-payés, affectées par le personnel

2°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel a relevé qu'il résultait des pièces produites que la Sepra "achetait les fournitures et recrutait le personnel

brute servant au calcul de la réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission et les indemnités compensatrices de congés-payés, affectées par le personnel

UY..., d'un personnel intérimaire dont elle avait pourtant convenu avec l'expert judiciaire qu'il n'était pas significatif, l'impact de cette prise en compte étant loin d'être démontré, alors que l'article

ajouté de façon manuscrite«l'ensemble du personnel qu'il a en place sur le site d'[Localité 4] », cette insertion permet d'inclure du personnel intérimaire.

de [Localité 3] et de [Localité 4] ne lui interdisait le recours à la sous-traitance et que, pour le site de [Localité 2], elle avait été autorisée par un avenant du 19 juillet 2010 à recourir à du personnel

que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse chaque fois que les arrêts pour maladie permettent de faire procéder au remplacement du salarié par des contrats à durée déterminée ou du personnel

30 septembre 2002 en cause, les parties se trouvaient déjà en relations commerciales suivies ; qu'en effet, la société ADIA avait déjà mis à la disposition de la société LES PLATRERIES LEMAIRE du personnel

pas contesté, par ailleurs, que la société CIS n'est pas une entreprise de travail temporaire, or, le recrutement des trois salariés, le 12 février 1985, est bien intervenu comme un recrutement de personnel

machine offset qui fonctionne de manière permanente et occupe successivement une équipe de deux salariés, un conducteur offset et un aide conducteur ; - qu'il est en effet très difficile de trouver du personnel

conscient du risque subsistant, d'insister particulièrement sur les consignes et la formation des salariés en matière de sécurité et ceci d'autant plus que son entreprise faisant largement appel à du personnel

FAITS La SAS [I] QUALITY, ayant pour activité la fabrication de moteurs et turbines, ci-après « [I] », fait appel en 2024 à la SASU ADEQUAT 224, située à [Localité 2] (59), pour l'intervention de personnels

diplôme Bâtiment de niveau IV de l'éducation nationale, ainsi qu'en atteste les termes de l'offre d'embauche que lui a adressée monsieur Desnos le 30 octobre 2008, et qu'il a, en travaillant avec des personnels

X... en sa qualité de directeur technique, ainsi que les crédits de personnel auxiliaire ; °2) décide que ces dépenses doivent être incluses dans les prix de journée ; Vu °2) la requête, enregistrée au

moyen : Attendu que le vendeur fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait faire supporter la totalité des frais de personnel

produit des attestations de sa formation professionnelle et de ses cotisations au titre des années litigieuses'; que son relevé de carrière démontre qu'il a bien été déclaré comme faisant partie du personnel

ayant été mise en redressement judiciaire, la société Compagnie financière Aura, auparavant dénommée Sogedis, a déclaré au passif de cette société une créance correspondant à la mise à disposition de personnel

APPELANTE SA [1] PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIME Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

Les charges de sous-traitance et de personnel intérimaire, qui s'élevaient respectivement à 1 364 564 euros et 690 210 euros au titre de l'exercice clos en 2017, se sont établies à 392 708 euros et 256

réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés et les primes conventionnelles, affectées par le personnel