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331 530 résultats pour « personnes représentées à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

par Alain E..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à la même adresse, sont représentées par M.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9c5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00696

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

2019 décerné par cette même autorité aux fins de poursuites pénales des chefs de faux, usage de faux en écriture privée, fabrication faite sciemment d'une attestation relatant des faits inexacts et non-représentation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, pour non-représentation d'enfant et infraction à la législation sur les armes, l'a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Y... n'a pas été attrait devant le tribunal à titre personnel ; que l'action ne peut qu'être déclarée irrecevable à son égard ; "1°) alors que la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200392

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° P 21-21.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82188cdc6046d47b233a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté *** Avis a été donné aux parties à l’audience

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f207

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100561

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° F 23-14.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f4c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

morale non régulièrement représentée, sans que cette situation puisse être régularisée en cause d'appel ; qu'en l'espèce, le Tribunal ayant, après dépôt du rapport d'expertise, été saisi par voie de conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201573

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y... était partie aux instances en fixation d'honoraires, non pas en tant que liquidateur judiciaire de tel ou tel débiteur en procédure collective, mais en tant que mandataire judiciaire au sens de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 30 FS-B Pourvoi n° Q 21-25.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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