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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742405d
11 janvier 2006
par Alain E..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à la même adresse, sont représentées par M.
civ2
60794df19ba5988459c48c02
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,
6137247dcd58014677415ef1
6137247dcd58014677415ef2
6137247dcd58014677415ef4
6137247dcd58014677415ef5
civ3
613722a6cd580146773ff9c5
9 octobre 1996
en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00696
8 juin 2021
2019 décerné par cette même autorité aux fins de poursuites pénales des chefs de faux, usage de faux en écriture privée, fabrication faite sciemment d'une attestation relatant des faits inexacts et non-représentation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499
8 juin 2016
R..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, pour non-représentation d'enfant et infraction à la législation sur les armes, l'a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197
7 juin 2017
Y... n'a pas été attrait devant le tribunal à titre personnel ; que l'action ne peut qu'être déclarée irrecevable à son égard ; "1°) alors que la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut
ECLI:FR:CCASS:2023:C200392
13 avril 2023
Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° P 21-21.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Référés Civil
69d82188cdc6046d47b233a8
9 avril 2026
par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté *** Avis a été donné aux parties à l’audience
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab85cdc6046d479bbce3
22 mai 2026
[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227
24 août 2016
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
6137259acd5801467741f207
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Pôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100561
16 octobre 2024
du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° F 23-14.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
61372324cd58014677405f4c
27 octobre 1998
morale non régulièrement représentée, sans que cette situation puisse être régularisée en cause d'appel ; qu'en l'espèce, le Tribunal ayant, après dépôt du rapport d'expertise, été saisi par voie de conclusions
ECLI:FR:CCASS:2017:C201573
7 décembre 2017
Y... était partie aux instances en fixation d'honoraires, non pas en tant que liquidateur judiciaire de tel ou tel débiteur en procédure collective, mais en tant que mandataire judiciaire au sens de sa
ECLI:FR:CCASS:2024:C200030
18 janvier 2024
du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 30 FS-B Pourvoi n° Q 21-25.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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