CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

de l'article 700 du code de procédure civile » en lieu et place de « ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code de procédure civile » ; qu'il convient donc de

euros), ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1147 du code civil l'arrêt qui retient qu'après avoir accepté de placer sans risque ce capital sur un contrat d'assurance-vie, M.

La société Rivoli avenir patrimoine, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Amundi immobilier, société anonyme, dont le siège

[Adresse 1], 3°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy, 4°/ à la société UFG pixel 1, société civile de placement

POUR LE PLACEMENT DE SES CAPITAUX DISPONIBLES ET " LUI FAISAIT CONFIANCE POUR LE CHOIX D'AFFAIRES SAINES " ET " QUE LES RENSEIGNEMENTS EN POSSESSION DU NOTAIRE AURAIENT DU LUI FAIRE PARAITRE L'EXAGERATION

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de représentante du Fond de placement FIP Kallistée capital 4, a formé le pourvoi n° B 21-10.297 contre l'arrêt n° RG 18

Charles TOLLINCHI, avocat postulant et Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant, pour le compte de : La société PATRIMMO COMMERCE, société civile de placement

DÉFENDERESSE La société URBAN COEUR COMMERCE, société civile de placement immobilier au capital social de 765.700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 843

l'opposant : 1°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Valmy , 2°/ à la société UFG Pixel 1, société civile de placement

, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Activa Capital, société à responsabilité limitée, agissant en qualité de représentant légal d'Activa capital fund FCPR, fonds commun de placement

Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Primovie, société civile de placement

to the applicable regulations, the Agency may instruct the bank to put in place a capital restoration plan approved by the Agency to resolve the situation, and require the bank to increase its capital

de représentante des fonds de placement FIP Kallisté capital 1 et Kallisté capital 2, défendeurs à la cassation.

Y..., avocat, en vue de placer une somme de 5 725 000 francs ; que M. Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M.

Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMÉE SOCIÉTÉ NOTAPIERRE, société civile de placement