M. et Mme C et D A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres les a mis en demeure de régulariser la situation administrative du plan

dommageables de la carence dont ses services auraient fait preuve pour assurer le respect, par l'ancien exploitant d'une carrière, de prescriptions relatives à la remise en état de parcelles, et notamment d'un plan

pour les plans d'eau intérieurs ne prévoyant que l'implantation d'aménagements légers, limitativement prévus par l'article R. 146-2 dudit Code ; qu'en admettant que les travaux susvisés relevaient des

ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega watt-crêtes

Ce plan d'eau, qui existe depuis de nombreuses années, est alimenté naturellement, par infiltration d'un ruisseau affleurant la nappe phréatique. M.

ôte tout caractère paisible à la possession de madame X... depuis l'assignation en bornage du 18 mai 2006 ; que le versement d'une redevance à la Régie autonome du Port de Plaisance permet l'accès au plan

A D et Mme B D de réaliser des aménagements d'un plan d'eau au lieudit La Laire, au Ribay (Mayenne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ce courrier indique également, s'agissant du plan d'eau du Mesnil-Saint-Martin adjacent au parc des sports, qui n'est pas concerné par l'autorisation environnementale du 30 mai 2022, que la " hauteur du

pluviales du plan d'eau situé dans la zone d'aménagement du golf de l'Epinette ; 2°) d'annuler ledit marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2

documents et violer l'article 1134 du Code civil; qu'enfin était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que l'ensemble du plan

M. et Mme A... sont propriétaires d’un ancien moulin réhabilité en maison d’habitation et de son plan d’eau, séparés par une voie publique établie sur une digue servant de barrage, situés au 14 rue de

mai 1992 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a autorisé la société du port de plaisance de Trébeurden à reprendre les travaux de construction des ouvrages nécessaires à la création d'un plan

D qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et insiste sur le fait que l'agent qui est affecté à l'entretien du Plan d'eau depuis 30 ans n'a connu aucune difficulté jusqu'à son transfert dans

Elle soutient que : - le 27 juillet 2020, le jeune E G a disparu alors qu'il se baignait dans le plan d'eau du Val Joyeux situé sur la commune de Château-la-Vallière, en présence d'un éducateur du service

continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ; II - L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans

l'arrêté préfectoral du 27 mai 1982, imposait à l'exploitant de remblayer intégralement le terrain et de le niveler afin de permettre, en fin d'exploitation, son réaménagement en sol de boisement et plans

; qu'en outre l'accès au plan d'eau principal serait interdit en raison de la mauvaise qualité de ses eaux ; que, dans ces conditions, les conséquences positives du projet sur l'activité touristique

K... indiquant d'ailleurs bien que ce plan d'eau serait alimenté en partie par les eaux de la nappe, ce qui impliquait bien que le sol ne soit pas imperméabilisé, - qu'au cours de la réalisation de l'étang