, le relevé de propriété et le plan cadastral versés aux débats par M.

Établir le projet de répartition à soumettre aux propriétaires Etablir le projet définitif, délimitation du périmètre Etablissement du plan topographique. Étude du plan de masse. Calcul des lots.

X... produisait un plan de redressement daté du 13 décembre 2013 qui établissait la possibilité de redresser son entreprise ; qu'en jugeant que le redressement de M.

un système d'horaires variables avec, comme en l'espèce, une plage d'horaires variables allant de 11 h 30 à 14 h 00, la distribution de tracts ne peut être effectuée pendant cette plage variable, qui

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 La SAS SOLAIRE

Y... et dix autres salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de Saint Menet

; 9) pièce n° 6 : Appréciation sommaire des dépenses - Estimation sommaire des acquisitions à réaliser ; 10) pièce n° 8 Textes régissant l'enquête publique - Avis ou autorisations nécessaires pour réaliser

la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 12], [Adresse 13] et [Adresse 3] à [Localité 5], après avoir convoqué les parties, - décrire les lieux et en établir un plan

comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 3] (Nord) cadastrée section BI n°[Cadastre 1] (lot n°18) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

d'une période d'observation et d'élaboration d'un nouveau plan de redressement adapté aux capacités économiques démontrées de la société ; juger que les revenus solaires, les ventes récurrentes de vin

Marcel C... font grief à l'arrêt, statuant après expertise, de les débouter de leur action en revendication alors, selon le moyen : 1 / que le plan cadastral n'est qu'un simple document administratif

, les documents qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, l'employeur produisait, outre les plans sociaux de l'ensemble des sociétés du groupe, divers autres documents, comme par exemple des comptes rendus

du trouble pourrait prendre, ou qu'il a prises, pour s'en prémunir ; qu'en rejetant la demande pour cela que s'agissant de la perte d'intimité dans le jardin et la piscine, des haies pouvaient être plantées

C... des prescriptions issues d'une "notice descriptive sommaire", en lieu et place de la "notice descriptive de vente " relative au lotissement, la cour d'appel a violé le texte précité ; 3°/ que le

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société CTBM, domicilié ..., 3 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est 2, place Etienne Chevalier,

Bruno B..., ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Y... née Z..., demeurant Le Vendôme, place Jean-Jaurès à Romans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

préétabli par le constructeur et l'exécution de la construction en application de ce plan sans intervention possible du maître de l'ouvrage ; que dans ses écritures d'appel, la société Atelier d'étude

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial creusets solaires. 3.

», elle faisait valoir qu'elle exploitait cette marque pour un modèle de sac de plage dénommé « Méditerranée » et se référait à ses pièces n° 102 et 105 ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne serait pas

PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades 1/5e et que c'était bien ces plans qui figuraient aux dossiers de vente des appartements ; qu'en retenant qu'il