appartenu au comité de direction du groupe et que ces conditions doivent être remplies au moment du départ du groupe.

Groupe de Paris, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la Mutuelle générale des personnels des collectivités locales, la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne ; Attendu

primaire d'assurance maladie de Seine et Marne : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sans motif la demande de réserve tenant

de groupe souscrite auprès de la CNP Assurances et de la CNPIAM le 12 mai 2006.

D'autre part, l'avenant stipule, au c) de ce même article 1.2.2, relatif à la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, qu'à défaut de commencement des formalités d'installation

de groupe, le point de départ de la prescription instituée par l'article L 110-4 du Code de commerce doit être fixé à la date de conclusion du contrat de prêt, le 26 avril 1991, et que plus de dix ans

et non limitée, a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré étant à la charge de l'assureur

de la société Eryma group envers M.

C/ Association GROUPEMENT SPORTIF DE LA JEUNESSE Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION Compagnie d'assurances AZUR ASSURANCES RG 1ERE INSTANCE : 11/ 02888 Appel d'une décision

), que la société Genoyer Group inc.

Devant la cour, M. et Mme [M] se prévalent uniquement du non-respect des points 1, 3, 4 et 5.

de son employeur, -constaté que la Caisse primaire d'assurance maladie du Var a d'ores et déjà fait application de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 en imputant la maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie d'assurances dont

code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la condamne à payer à la société Groupe Bigard la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la condamne à payer à la société Groupe Bigard la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la condamne à payer à la société Groupe Bigard la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la condamne à payer à la société Groupe Bigard la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

l'assurer s'agissant du contrat d'assurance de groupe et individuel.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code des assurances : " Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la Compagnie "Groupe des assurances nationales" (GAN), dont le siège est ...