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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd27

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

enfant qui n'a été placée sous surveillance cardiovasculaire que quelques instants après l'intervention ; " que, d'autre part, les parties civiles démontraient dans leur mémoire que le passage de la position

Source officielle

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CC

civ2

6137235acd58014677408ae8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

en garantie formé contre la société Toulon récupération, que le véhicule de cette société devait être considéré comme impliqué dans l'accident dont Mme Z... avait été victime, dans la mesure où la position

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soc

6137228ecd580146773fe6d2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

adoptée par les différents membres de la Commission, position non susceptible d'être remise en cause lors de la phase d'approbation du procès-verbal dont l'unique objet est d'assurer la conformité de

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CC

civ1

61372474cd580146774159f1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

et subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en faisant valoir que l'application vendue n'avait jamais fonctionné et que la société TIAG s'était rendue complice de l'abus de position

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00033

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[W], inscrit en première position sur la liste titulaire, était à une place qu'il pouvait occuper, de même que M.

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soc

61372162cd580146773f34e5

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

plafond et a procédé à un redressement sur la période 1980-1982 ; que la SES fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 1988) d'avoir maintenu ce redressement alors qu'en s'abstenant de préciser la position

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CC

soc

61372162cd580146773f34e6

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

plafond et a procédé à un redressement sur la période 1980-1982 ; que la SES fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 1988) d'avoir maintenu ce redressement alors qu'en s'abstenant de préciser la position

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

au poste précédemment occupé de carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions

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civ2

613723eccd5801467740ff4f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

dispositions de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que peut provoquer une évolution du litige autorisant la mise en cause d'un tiers, la modification, en appel, de la position

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civ2

6137245ccd58014677414db0

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

, qu'elle refusait de prendre en charge le décès de son époux au titre de la législation professionnelle et que Mme X... avait pris acte de ce refus ; que Mme X... connaissait donc parfaitement la position

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soc

6137242ccd580146774132f6

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

salarié doit établir la matérialité des faits de discrimination qu'il invoque ; qu'en se bornant à énoncer que des salariés dont les responsabilités étaient équivalentes avaient des postes dont le positionnement

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cr

61372597cd5801467741f0bc

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1996, qui, pour pollution de cours d'eau, après relaxe partielle, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a déclaré

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cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e831

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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