, irrecevable ; Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES est rejetée.

Marc Y..., directeur commercial de la SARL POMPES FUNEBRES DES ALPES-MARITIMES, demeurant ... et M.

Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société "Pompes Funèbres Générales", les conclusions de M.

Y..., ont entrepris en 1984 et 1985 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres

funèbres générales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Pompes funèbres générales de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Vu la procédure suivante : La SARL Pompes funèbres lexoviennes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DE FRUIT POMPES FUNEBRES PAR CES MOTIFS Constate la péremption de l'instance et son extinction subséquente ; Condamne la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Pompes Funèbres Bely Fabrice, représentée par Me Blohorn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres Ajacciennes, société à responsabilité limitée, dont

Il a dit par ailleurs que la SARL Pompes Funèbres Melgire-La Renaissance ne produisait pas de preuve sur les allégations de faux à l'encontre de Mme [TB] [W].

la ligne d'action sur le marché est déterminée par la maison mère, dans une situation où ces monopoles couvrent une certaine partie du territoire national et ont pour objet le service extérieur des pompes

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Pompes Funèbres de

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société Franco Espagnole de pompes funèbres, les conclusions de Mme le Foyer de Costil

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pompes funèbres internationale, les conclusions de Mme le Foyer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,10 juin 2008), que la société Pompes funèbres et marbreries

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.699 Demandeur(s) : la société Alain Condemine pompes funèbres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE