part, en affirmant que le SDIS du Rhône n'a pas personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction bien que, ainsi que le faisait valoir l'établissement public, quatre de sapeurs pompiers

de la société ne pouvait intervenir dans ce local, surveillé et entretenu par des entreprises tierces, dans lequel se trouvait un transformateur recevant du courant de très haute tension et que les pompiers

sur son visage- pourraient avoir telle ou telle explication, sans que ces explications aient jamais été vérifiées (mouvements du corps dans l'eau, condition de la sortie du corps de l'eau par les pompiers

à la piscine, et que l'accident n'avait pu survenir que parce que le portail avait été ce jour-là, laissé sans fermeture, alors que le directeur était absent du centre, pour laisser le passage aux pompiers

A..., qui avait non seulement refusé d'alerter les pompiers ou la police, mais donné l'ordre de mettre dehors Jean-Marc X... " ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de fait déterminant, sur lequel

salarié de la société Otis, chargé habituellement de l'entretien et de la maintenance des ascenseurs du magasin Printemps-Haussmann, mais affecté depuis deux jours à une mission de formation des sapeurs-pompiers

17 juin 1993 ordonnant la démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot n° 9 occupé par les époux Y..., et produisait notamment la lettre que les sapeurs pompiers

la fonction d'accès à des parcelles non bâties , en nature de lande, celles portant les numéros de cadastre 1349, 660 et 543 , auxquelles il était utile de prévoir un accès direct notamment par les pompiers

[L], qui était employé libre service (pompiste), n'effectuait pas de lavages de véhicules même s'il lui arrivait d'encaisser des prestations de lavage ; que les pompistes bénéficiaient de primes en fonction

X... de ses fonctions de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ; °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers

X..., capitaine au corps des sapeurs-pompiers forestiers professionnels du département de la Gironde et commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon au 2ème échelon de son grade ait été notifié à

2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS

que l'emploi des bénéfices de location-gérance pour couvrir les pertes subies à l'occasion de la gestion du mandat constitue au contraire un sacrifice financier dont la compagnie doit réparation au pompiste

l'aide d'antivols de motocyclette dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers

du Code civil et remboursement de la somme versée à la société d'HLM ; Attendu que pour déclarer M. et Mme X... responsables de l'incendie, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport des "sapeurs-pompiers

particulier de la cessation de l'exploitation par la société de l'une des deux stations-services dont elle était locataire-gérante à Orange ; que cette dernière mesure impliquait le licenciement de deux pompistes

la personne même, il suppose que les faits soient de nature à causer un choc émotif ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'à l'approche des forces de police et des pompiers