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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

un bois de hêtre massif inadéquat, en raison de sa sensibilité importante à l’humidité, avec le choix d’une ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose

Source officielle

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CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

En revanche la facture de pose de parquet flottant et de plinthes et les tickets d'achats des fournitures ne permettent pas d'établir que ces frais sont afférents aux constructions litigieuses.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01201_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

La société RPM Bally a sous-traité à la société Cap Déco la fourniture et la pose du parquet en bois de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[M] à son poste de gestionnaire technique et en maintenant taux horaire 19.074 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il rappelait également les nombreuses malfaçons non reprises tenant : - au pilier béton scié -aux murs dont aucun n'est droit - aux défauts de pose du parquet - au défaut de fixation de la robinetterie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[E], a constaté au rez-de-chaussée des traces d'humidité en pied de certaines cloisons et décollements des plinthes bois, ainsi que des traces noirâtres sur le parquet.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad953534d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aura réalisé 'la totalité des travaux d'aménagement intérieur : isolation, pose des huisseries, peintures, revêtements, de sol, escalier et pose de parquet à l'étage de l'extension etc...' outre, 'dans

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle affirme que des désordres sont apparus postérieurement à la pose du parquet (déformation) et que le fournisseur du parquet a constaté une mauvaise mise en 'uvre dans la pose.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e9370c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

produites par les appelants ne permettent pas d'établir que les travaux de menuiserie intérieurs prévus au CCTP, tels que les aménagements de placards, le platelage bois des terrasses et balcons ou la pose

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] dans le courant du mois d'août 2005 à réaliser les peintures et la pose du parquet flottant dans les pièces de son nouvel agrandissement ce qui lui a permis de constater que 'les travaux d'agrandissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300866

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

mois à la date prévue pour la livraison ; qu'en réalité le retard du chantier a une autre cause que ces mises en demeure adressées en septembre et octobre 2007 au plombier et au menuisier, chargé de la pose

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747520

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après, [U] a posé du parquet pendant un long moment un peu partout dans l'AERIUM (colocation, accueil, bureaux, salle de jeux) et de mon côté je travaillais uniquement sur les toits de façon autonome).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en chêne massif là où aurait pu être posé un simple carrelage -.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

9 démontreraient, selon lui, qu'il a acquis des matériaux pour effectuer des travaux de réfection de la toiture, huisseries, à l'aide de fonds perçus au décès de son grand-père, isolation, cuisine (pose

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

électrique de la maison, la fourniture et la pose d’une ossature métallique sur plafond et murs périphériques, la fourniture d’une couche de primaire et de deux couches de finition, la fourniture et la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ddd1bc2605de4b4819

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des murs et de la toiture, travaux de plomberie et de sanitaires avec équipement, mise en place d'un climatiseur réversible et de deux poêles à pellets, mise en place d'une VMC dans la salle d'eau, pose

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe3cdc6046d477bd89c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, elle fait valoir qu'elle a légitimement stoppé la pose du parquet dans le hall lors de la fin de la réfection de son appartement, pour laisser le passage vers le mur à reprendre, afin que

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il note également que certaines entrées d’air ont été bouchées par les locataires et que la pose de parquet sur le carrelage existant a réduit significativement l’espace sous les portes, que ces passages

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c161b7735881a7c256a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de demis basatins et supports pour prolongement plancher 5e, nouveau parquet sur prolongement plancher 5e étage ; -électricité : fourniture et pose de 2 PC supplémentaires dans les chambres 4e.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c775

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n'ont pas été installées à l'entrée de la cuisine, sur un pan de mur du séjour ainsi que sous la baie vitrée, le parquet n'a pas été posé sur une partie du sol du séjour et sa pose présente une irrégularité

Source officielle