AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
un bois de hêtre massif inadéquat, en raison de sa sensibilité importante à l’humidité, avec le choix d’une ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose
Source officiellePage 13 sur 530
8ème chambre
5fd910e3b0fa09aaf23acc5b
23 juin 2020
23 juin 2020
En revanche la facture de pose de parquet flottant et de plinthes et les tickets d'achats des fournitures ne permettent pas d'établir que ces frais sont afférents aux constructions litigieuses.
Source officielle