X... soutient que le pourvoi est sans objet, en exposant que le jugement assorti de l'exécution provisoire a été confirmé par un arrêt du 6 décembre 1994, et que le dispositif de cet arrêt, exécutoire

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

partie civile, à l'arrêt n° 1878 de la Cour de Cassation, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du chef de faux, a déclaré irrecevable son pourvoi

résulte que celle-ci a conclu des règlements transactionnels définitifs avec tous les demandeurs ; Vu l'article 350 du Code des douanes ; Attendu qu'en raison des transactions intervenues, les pourvois

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Grenoble, 2 mars 2001) qui a confirmé la décision du juge des enfants renouvelant la mesure d'AEMO à l'égard des mineures ; Attendu que le pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-10.085 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et P23-10.086 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 22-23.223 Demandeur : la société AIG Europe Défendeur : la société Faiveley Transport Italia SPA et autres Requête

SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi

Patrice Z..., ordonné par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 12 janvier 2017, a pris fin le 15 mai 2018 par la mise en liberté de celui-ci ; D'où il suit que le pourvoi est dépourvu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-16.862 Demandeur: la société Fiducial Private Security Défendeur: M.

; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-20.099 Demandeur : M. [J] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: S 21-21.903 Demandeur: la société Sopa Défendeur: la société Preim Retail 1 Requête n°: 271/22 Ordonnance n° : 90894 du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-10.441 Demandeur : la société L'Espinaud Défendeur : la société GFA Les Chanoines Requête n° : 471/23 Ordonnance n

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-10.442 Demandeur : la société les Canounges Défendeur : Gfa les Chanoines Requête n° : 472/23 Ordonnance n° : 91108

; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.774 Demandeur : la société Des Corneilles Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n° :

Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demandeuresse au pourvoi