Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 592 résultats pour « préavis en l'absence d'une faute grave »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 592 résultats pour « préavis en l'absence d'une faute grave »
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EXTRAIT
Article Annexe III
MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 96
L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.
Article 14
L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 13
L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.
Article L5542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.
Article R5132-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Le médecin, chirurgien-dentiste ou la sage-femme ayant constaté un cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l'article R. 5132-98 en fait la déclaration immédiate au centre
Article D614-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47
Les contrôles sur place peuvent être précédés d'un préavis à la condition que cette procédure ne compromette pas leur objectif ou leur efficacité. Le préavis ne peut dépasser 14 jours calendaires.
Article 1180-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51
En cas de refus des parents et si l'intéressé n'a pas d'avocat, le juge saisit le bâtonnier d'une demande de désignation d'un avocat pour assister le mineur.
Article 69
Les guides interprètes doivent être en possession d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme.
Article L612-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Lorsqu'elle a connaissance d'une faute ou d'un manquement aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux commissaires aux comptes commis par un commissaire aux comptes d'une personne soumise à son contrôle, l'Autorité de contrôle prudentiel
Article R322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53
L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 est tenu d'informer le préfet : a) De tout accident grave ; b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour
Article 8
Il met fin à leur participation dans les mêmes conditions, hormis les cas de faute grave nécessitant un retrait immédiat du malade.
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