Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 515 résultats pour « préparation et vente des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 371 LB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85
L'information mentionnée à l'article 371 LA comprend : 1° L'apposition, dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document
Article L513-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01
Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
Article L34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 32
Ces terminaux doivent être bloqués dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la réception par l'opérateur concerné de la déclaration officielle de vol, transmise par les services de police ou de gendarmerie.
Article 16
Si une préparation est classée à la fois nocive et irritante, elle doit être étiquetée comme nocive et son double caractère nocif et irritant doit être mentionné par les phrases types de risques adéquates selon l'annexe III. b) Le nom et l'adresse du
LEGIARTI000043645190
de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-II Préparation aux concours externes, parcours Social de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-X Préparation aux concours
Article Annexe Ib
SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les différentes méthodes et techniques de vente (Mercatique et gestion appliquée) La définition des techniques de vente (de contact, visuelle, à distance) Les techniques de vente L'identification de
Article 3 bis
L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié
Article 8
Les pruneaux d’un calibre correspondant à plus de quatre-vingt-dix-neuf fruits aux 500 grammes pour une teneur en eau de 35 p. 100 ne peuvent être mis au commerce pour des usages alimentaires qu’à destination de l’industrie de transformation.
Article L1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59
Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent pas être distribués, délivrés, utilisés sans qu'aient été faits des examens biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles.
Article Annexe
Les articles de conditionnement sont appelés primaires ou extérieurs selon qu'ils sont respectivement destinés ou non à être en contact direct avec le médicament.
Article Annexe Ib
DRESSER et DISTRIBUER les préparations C1-4.1 Dresser et mettre en valeur les préparations C1-4.2 Distribuer la production PÔLE N° 2 : Communication et commercialisation C2-1.
Article 1240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article L311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58
La vente à distance d'un Etat membre de l'Union européenne vers un autre Etat membre de l'Union européenne s'entend de la vente par une entreprise à une personne agissant en tant que particulier au sens de l'article L. 311-22 d'un produit déjà mis à la
Article R171-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dès lors qu'ils sont destinés
Article L3512-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq ainsi que des contenants de moins de trente
Article D315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
La régie des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2, comprend : 1° La marque et l'estimation des coupes, la préparation des ventes ; 2° Le récolement des coupes ; 3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en
Article 278 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 00
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine et faisant l'objet
Article L1333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
Les personnes qui participent à l'exercice ou au contrôle d'une activité nucléaire ou à la préparation, à la mise en œuvre et au contrôle d'une action destinée à protéger les personnes vis-à-vis d'un risque radiologique dans les situations énoncées à
Article L126-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52
Les personnes qui mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division réalisée en méconnaissance des interdictions définies aux articles L. 126-17 et L. 126-21 encourent les peines
Article 3
Lorsque la fiche est destinée à la conclusion d'un contrat de vente concernant un immeuble visé au deuxième alinéa de l'article 62, achevé depuis moins d'un an, elle comporte également le montant indicatif des charges fourni par le vendeur.
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