Codes de loi français

Article R5216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du

Article XXVI

Le président de l'administration de district pourra de même assister, & aura droit de présider au directoire de district. Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.

Article 7

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.

Article D1423-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79

Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.

Article R131-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.

Article D6143-37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 71

Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés.

Article 211-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

La nomination des membres de la commission, à l'exception du président et des vice-présidents, est effectuée après consultation des organisations professionnelles ou syndicales les plus représentatives.

Article 5

Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président. Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article 27

Les conseillers d'Etat de chaque section élisent au scrutin secret et à la majorité absolue le président de la section.

Article R642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

Le président du conseil permanent est choisi parmi les professionnels des secteurs de la production, de la transformation et du négoce et nommé pour une durée de cinq ans.

Article L231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Le président et, le cas échéant, le ou les vice-présidents de chacun des conseils ou conseils d'administration des caisses locales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale sont élus par les membres du conseil ou du conseil d'administration

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.

Article 1

Le président de la commission centrale d'aide sociale, les présidents de section, les vice-présidents de section assurant la présidence d'une sous-section perçoivent une indemnité pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée.

Article 3

La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : Le vice-recteur ou son représentant, président ; Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Article R1212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40

En cas d'indisponibilité du président de la commission, la formation plénière est présidée par l'un des vice-présidents.

Article 6

Le conseil de surveillance élit un président ainsi qu'un vice-président parmi ses membres âgés de moins de soixante-dix ans au jour de cette élection.

Article D1142-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

L'Observatoire des risques médicaux ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice, dont le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.

Article D612-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 76

La rémunération, le cas échéant complémentaire par rapport aux dispositions statutaires applicables, du secrétaire général est fixée par le président après avis du vice-président.