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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137237acd5801467740a500
3 mai 2000
d'un montant de 2 325 000 francs consenti par la société Caisse foncière de crédit aux époux Z... , au taux de 13,20 % l'an, était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30
61372461cd58014677415029
27 septembre 2005
d'un projet immobilier à Alsting ; qu'en 2000 un prêt complémentaire de 1 000 000 francs remboursable le 31 janvier 2001 en capital et intérêts leur a été accordé ; qu'un avenant du 31 octobre 2000 au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100413
8 juillet 2020
Le prêt souscrit d'un montant conséquent remboursable par mensualités de 500 000 Fcfp dépassait ses capacités de remboursement alors inexistantes.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ec27e08341cb4978853
3 octobre 2025
Ce prêt était remboursable en 132 mensualités de 204 euros, au taux nominal fixe de 5,60%, avec un TAEG de 5,75%.
Contentieux TJ-10000
6a10bec8cdc6046d479d3a77
20 mai 2026
[Q] [X] [T] a souscrit un crédit auprès de la banque SPUERKEESS le 6 août 2020 d’un montant de 20.000€ remboursable par 60 mensualités de 353,18€ au taux débiteur de 1,99 % Se prévalant d’un prêt octroyé
ECLI:FR:CCASS:2018:C100397
5 avril 2018
une mensualités, le second, un prêt relais d'un montant de 184 000 euros, remboursable le 5 novembre 2008 ; que, ce prêt relais n'ayant pu être remboursé dans les délais requis par le produit de la vente
TPX DE GONESSE
6a189d45cdc6046d47489b80
26 mai 2026
BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [I] [J] un crédit personnel d’un montant de 30.000,00 euros remboursable en 84 mensualités de 401,01 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur annuel
ECLI:FR:CCASS:2026:C100249
25 mars 2026
d'un montant de 204 000 euros, remboursable par mensualités assorties d'un taux effectif global de 5,023 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble réalisée par le même acte. 2.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac3dcdc6046d4739c730
19 mai 2026
émise par la [Adresse 4] incluant : un prêt numéro 00004811831, dit PTH LISSEUR, d'un montant de 63.420,00 euros au taux de 1,70% hors assurances, remboursable en 300 mensualités, dont 239 d’un montant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100185
20 février 2019
(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs
JCP
69d57622cdc6046d4772da88
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 6 avril 2021, Monsieur [K] [L] a souscrit auprès de la société S.A BNP PARIBAS un prêt personnel d’un montant de 50.000 euros remboursable en 60 mensualités de
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7
31 janvier 2019
Comme l'a relevé le tribunal, Mme A... justifie avoir souscrit le 24 septembre 2008 auprès du LCL un prêt de 30 000 euros remboursable par mensualités de 619,62 euros et produit une reconnaissance de dette
16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
Selon contrat du même jour, cet achat a été financé par un prêt du même montant auprès de la SA Sofemo, prêt remboursable en 156 mensualités au TEG de 7,97 % l'an.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100498
12 juillet 2023
Par acte du 18 juin 2009, l'emprunteur a souscrit auprès de la banque un prêt n° 5600363 d'un montant principal de 115 000 euros, au taux de 4,70 % l'an remboursable en 180 mensualités, pour le remboursement
1ère Chambre
6a0ff809cdc6046d478a23c6
21 mai 2026
personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable en 48 mensualités de 221,10 euros hors assurance au TAEG de 2,99 % et avec un taux débiteur fixe de 2,41 %.
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e71911f
26 juin 2020
En vue de financer cette opération, la société Banque Solfea (la société Solfea) a, selon offre acceptée le même jour, consenti à Mme [O] un prêt de 30 000 euros au taux de 5,79 % l'an, remboursable en
ECLI:FR:CCASS:2026:C100059
28 janvier 2026
d'argent repose sur la commune intention des parties et sur la tradition de la somme prêtée ; qu'en excluant la qualification de contrat de prêt s'agissant de l'opération juridique intervenue entre l'Assemblée
JUGE CTX PROTECTION
6a15f523cdc6046d47068ac7
[E] [J] [I] un prêt personnel d’un montant de 1482,89 euros, remboursables en 23 mensualités au taux d’intérêt contractuel de 6,99 % l’an.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101149
28 novembre 2018
(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 209 070 euros remboursable en deux cent quarante mensualités ; que les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel
ECLI:FR:CCASS:2020:C100254
25 mars 2020
étaient remboursables durant cent-vingt mois par mensualités de 99,75 euros, ultérieurement réduites à 57,75 euros, le capital étant payable in fine.
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