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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237acd5801467740a500

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

d'un montant de 2 325 000 francs consenti par la société Caisse foncière de crédit aux époux Z... , au taux de 13,20 % l'an, était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30

Source officielle
CC

comm

61372461cd58014677415029

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

d'un projet immobilier à Alsting ; qu'en 2000 un prêt complémentaire de 1 000 000 francs remboursable le 31 janvier 2001 en capital et intérêts leur a été accordé ; qu'un avenant du 31 octobre 2000 au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100413

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le prêt souscrit d'un montant conséquent remboursable par mensualités de 500 000 Fcfp dépassait ses capacités de remboursement alors inexistantes.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec27e08341cb4978853

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce prêt était remboursable en 132 mensualités de 204 euros, au taux nominal fixe de 5,60%, avec un TAEG de 5,75%.

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec8cdc6046d479d3a77

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [X] [T] a souscrit un crédit auprès de la banque SPUERKEESS le 6 août 2020 d’un montant de 20.000€ remboursable par 60 mensualités de 353,18€ au taux débiteur de 1,99 % Se prévalant d’un prêt octroyé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100397

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

une mensualités, le second, un prêt relais d'un montant de 184 000 euros, remboursable le 5 novembre 2008 ; que, ce prêt relais n'ayant pu être remboursé dans les délais requis par le produit de la vente

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [I] [J] un crédit personnel d’un montant de 30.000,00 euros remboursable en 84 mensualités de 401,01 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur annuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100249

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

d'un montant de 204 000 euros, remboursable par mensualités assorties d'un taux effectif global de 5,023 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble réalisée par le même acte. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

émise par la [Adresse 4] incluant : un prêt numéro 00004811831, dit PTH LISSEUR, d'un montant de 63.420,00 euros au taux de 1,70% hors assurances, remboursable en 300 mensualités, dont 239 d’un montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100185

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 6 avril 2021, Monsieur [K] [L] a souscrit auprès de la société S.A BNP PARIBAS un prêt personnel d’un montant de 50.000 euros remboursable en 60 mensualités de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db7

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Comme l'a relevé le tribunal, Mme A... justifie avoir souscrit le 24 septembre 2008 auprès du LCL un prêt de 30 000 euros remboursable par mensualités de 619,62 euros et produit une reconnaissance de dette

Source officielle
CA

16e chambre

603328ac36bc779a12e9ba6d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Selon contrat du même jour, cet achat a été financé par un prêt du même montant auprès de la SA Sofemo, prêt remboursable en 156 mensualités au TEG de 7,97 % l'an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100498

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par acte du 18 juin 2009, l'emprunteur a souscrit auprès de la banque un prêt n° 5600363 d'un montant principal de 115 000 euros, au taux de 4,70 % l'an remboursable en 180 mensualités, pour le remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel d'un montant de 10 000 euros remboursable en 48 mensualités de 221,10 euros hors assurance au TAEG de 2,99 % et avec un taux débiteur fixe de 2,41 %.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

En vue de financer cette opération, la société Banque Solfea (la société Solfea) a, selon offre acceptée le même jour, consenti à Mme [O] un prêt de 30 000 euros au taux de 5,79 % l'an, remboursable en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100059

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'argent repose sur la commune intention des parties et sur la tradition de la somme prêtée ; qu'en excluant la qualification de contrat de prêt s'agissant de l'opération juridique intervenue entre l'Assemblée

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [J] [I] un prêt personnel d’un montant de 1482,89 euros, remboursables en 23 mensualités au taux d’intérêt contractuel de 6,99 % l’an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101149

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 209 070 euros remboursable en deux cent quarante mensualités ; que les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100254

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

étaient remboursables durant cent-vingt mois par mensualités de 99,75 euros, ultérieurement réduites à 57,75 euros, le capital étant payable in fine.

Source officielle

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