(le notaire), s'était constituée « caution simplement hypothécaire » d'un prêt destiné à financer l'achat des parts d'un GAEC, contracté par son concubin, M.

faire valoir son hypothèque sur le produit de la vente de l'immeuble grevé, après paiement de tous les créanciers admis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit foncier de France (la banque) a prêté

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires

aux motifs qu'en l'espèce, s'il y avait eu manoeuvre frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés

Joseph Z..., décédé le 3 septembre 2004, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), qu'après avoir consenti deux premiers prêts

distribution des prix de vente de certains lots d'un immeuble réalisé par la société civile immobilière Central Park (la SCI), la Banque nationale de Paris (la banque), qui avait consenti à la SCI des prêts

Ce prêt était garanti notamment une hypothèque conventionnelle prise sur le bien acquis, publiée le 13 juin 2012. Une copie exécutoire de cet acte a été délivrée au prêteur le 31 janvier 2013.

X... une convention d'assurance prévoyant, en cas de décès ou d'incapacité, le remboursement du prêt par la compagnie d'assurances ; qu'un contrat semblable a été en outre conclu par M.

dont elle bénéficiait sur l'immeuble objet du prêt en faisant valoir qu'elle n'était pas responsable de l'inaction du liquidateur ; qu'en considérant que la banque n'avait pas commis de faute, la cour

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

B... et Mlle A... se sont portés cautions hypothécaires au bénéfice de M.

Compagnie du Midi, rue de l'Université dont il venait de se porter acquéreur et pour lequel il avait déjà une proposition de rachat ; pour appuyer ces affirmations, Alain X... a produit des articles de presse

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Hypothécaire Européenne, dont le siège est ... (6ème

Par un acte notarié en date du 11 janvier 2022 enregistré en l’étude de Maître [M] [X], notaire à ALES, une affection hypothécaire était constituée à la garantie du remboursement du prêt et prise sur plusieurs

prêt relais et non de ceux du privilège de prêteur de deniers dont le montant de 6 500 euros était indiqué dans l'offre de prêt, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a privé sa décision

X..., un local à usage de bureau dont le prix a été financé à l'aide d'un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (CRCAM) pour lequel M.

de 71 591,10 €, qualifié de prêt de trésorerie, il est contesté en raison des agissements prêtés à la banque, qui aurait volontairement contourné les règles relatives aux prêts immobiliers : la banque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 705), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti deux prêts