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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01043

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société urbaine accident devenue UAP, elle-même devenue Axa, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1965, a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01263

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01268

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il précise qu'il a aussi été privé du bénéfice du dispositif des carrières longues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

versées par la société Creeks étaient justifiées par les deux déplacements annuels de Mme X... à Hong Kong ; qu'il s'ensuit que lesdites primes n'ont pas le caractère d'un complément de salaire ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01269

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46dc2

Appel

21 février 2017

21 février 2017

mensuel, il percevait une rémunération variable, dénommée STIC (short term incentive compensation scheme), liée à son statut de directeur, dont le montant cible pour 2010 était de 130.500 €, outre une prime

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd27

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions en réplique, le salarié avait fait valoir que son employeur lui avait dissimulé son droit à obtenir une indemnité d'expatriation et l'avait ainsi empêché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, laquelle a pris fin le 30 juin 2011, a été rapatrié par la société des Pétroles Shell et qu'en l'absence de poste disponible, il a été dispensé d'activité avec maintien de rémunération et a été informé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00075

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Alors qu'il était expatrié au Kazakhstan, en Azerbaïdjan et au Turkménistan, un mandat d'arrêt international a été décerné contre lui en 2011 par l'administration azerbaïdjanaise pour un non-paiement de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... avait pris fin avant son départ à l'étranger et il a bénéficié, pendant sa période d'expatriation, des couvertures sociales prévues par les différents contrats de travail conformes au droit local

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par la suite son détachement se transformait en expatriation et M. [E] [X] était engagé par la société Shell Eastern Trading. La société Shell Eastern Trading informait M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

a été transféré à la société Airbus le 1er janvier 2002 ; que le salarié, qui a exercé ses fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00686

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

a été transféré à la société Airbus le 1er janvier 2002 ; que le salarié, qui a exercé ses fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00684

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

janvier 2002 ; que jusqu'à son licenciement notifié le 4 août 2014, le salarié a exercé ses fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01225

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Ce contrat permet aux expatriés d'acquérir 90 points CRE par mois.

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CC

civ2

60794d109ba5988459c47f9a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

production (Elf EP), venant aux droits de la société Elf Aquitaine production (EAP), un redressement relatif, d'une part, aux indemnités de congés payés et de repos compensateur versées à des salariés expatriés

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