Suivant avenant du 19 décembre 2007, la rémunération brute mensuelle a été modifiée et fixée à compter du 1er janvier 2008 à 7125 €, soit 85 500 € par an, avec une prime d'expatriation pour tout déplacement

l'étranger à partir d'avril 1981, a été licencié pour motif économique le 29 juillet 2005 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes

Par décision du 6 novembre 2008, la CPAM a pris en charge l'affection déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, pathologie inscrite au tableau n°57.

exceptionnelles injustifiées, de la prise en charge abusive dans leur montant de déplacements professionnels sur le continent et de l'octroi injustifié de l'usage d'un véhicule automobile financé par

être pris en charge au titre de la législation professionnelle ; en conséquence, réforme le jugement entrepris et, statuant à nouveau : ordonne à la caisse la prise en charge de son accident du 17

Par déclaration du 5 décembre 2023, M. [U] [F] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 21 novembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

I... a relevé un troisième appel le 17 février 2017 ; que par un arrêt du 23 mars 2017, la cour d'appel, infirmant l'ordonnance du 26 octobre 2016 a déclaré recevable la déclaration d'appel du 29 août

prise en charge de la maladie déclarée par R...

Par courrier du 22 août 2022, la CPAM a notifié à la société demanderesse sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par son salarié.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours de l'employeur, alors : « 1°/ que le délai de prise

A la suite d'un contrôle effectué par des agents de l'URSSAF, faisant apparaître une discordance entre les sommes déclarées et les salaires portés sur les déclarations annuelles des données sociales pour

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire'.

En outre, elle a considéré que la caisse primaire n'avait pas respecté le délai d'instruction d'une déclaration d'accident du travail dans la mesure où la déclaration en cause a été reçue le 11 juin 2015

déclarée par l'un de ses salariés, la société Adecco France (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge. 2.

Le 14 février 2013, la société Prime properties a informé M. et Mme B... de ce qu'ils restaient devoir un solde de 47880,55$ sur le prêt, le paiement final de 113546,40$ prévu au bail, outre le prix de

Faisant valoir que son employeur avait cessé de régler, en 2013, ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail et de rémunérer, à compter de 2010, les 18 minutes de prise et de fin

En conséquence, la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Mme [Z] doit être reconnue inopposable à M. [C] et le jugement entrepris devra être infirmé.

pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur [B] [Z] ; ' Déclare