, pour la période antérieure à mars 1999, il a perçu une rémunération mensuelle de 8640 francs incluant le salaire de base (7140 francs) et la prime de rendement (1500 francs) mais non la prime PFQ (486,20

X... invoque par voie d'exception l'illégalité de la décision interministérielle du 18 mars 1986 fixant les modalités d'attribution de la prime de rendement aux agents de l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS

X... constituait aux termes de l'article 4 des statuts du personnel une prime de rendement éventuelle, destinée à tenir compte de la manière de servir de chaque agent et distribuée en fin d'année, en

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 juin 1999 par laquelle le délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la prime

A compter du 1er janvier 2001 la société Alarmes SOCCAS a supprimé l'avance sur commission et la prime de rendement. Par courrier en date du 11 mai 2001 M.

Il a été prévu aux termes de l'accord d'entreprise signé le 11 juin 2003 : "L'indemnité de trajet ... est incluse dans le barème des prix des tâches sur la base duquel est calculée la prime de rendement

de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à l'activité du salarié

en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32%, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension et de la lui servir rétroactivement

, A AVANCEMENT ET A PENSION AVAIENT ETE SUSPENDUS POUR LA JOURNEE DU 9 MARS 1976 PAR UNE DECISION EN DATE DU 12 MARS 1976 ; CONSIDERANT EN TROISIEME LIEU QUE PAR UNE DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1976, LA PRIME

[H] fait valoir que, contrairement à M.R., il n'a pas bénéficié de prime de rendement au titre du 3ème trimestre 2018, lequel a bénéficié d'une prime à ce titre d'un montant de 468 euros et produit en

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaire et au résultat,

composition, le premier président de la cour des comptes n'a méconnu aucune règle ou principe applicable à l'espèce ; Considérant enfin que, si l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 prévoit que la prime

mentions suivantes :- Prime rendement MGC (acquis reprise) ;- indemnités paniers (acquis reprise).

la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32%, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension et, en dernier lieu, de condamner l'Etat

pour travaux supplémentaires, primes de rendement).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

pour travaux supplémentaires, primes de rendement).

15 987,92 francs : 3 295 = 4,70; que ce calcul procède d'une dénaturation certaine du contrat qui prévoyait clairement que le salaire incluait uniquement le SMIC plus primes de rendement, les autres primes