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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 854 résultats pour « principe conventionnel dit de "l'égalité des armes" »
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Article 2
Pour les services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la liste des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au
Article 26
Les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de continuer à faire évoluer et à diversifier les modes de rémunération des médecins pour accompagner la meilleure structuration de l’offre de soins ambulatoire.
Article L931-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41
Les institutions de prévoyance et unions ne relevant pas du régime dit " Solvabilité II " sont :
Article 1
Objet de la convention La présente convention a pour objet : - de rassembler les principes, modalités et procédures appelés à régir les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux ayant adhéré à la présente convention ; - d’améliorer
Article R332-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92
Est admissible une convention-cadre qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : a) Elle respecte les principes généraux d'une convention-cadre de place nationale ou internationale ; b) Elle prévoit de façon explicite la compensation entre valeurs
Article ANNEXE I
FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES
Article L6211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 68
Sous réserve des coopérations dans le domaine de la biologie médicale menées entre des établissements de santé dans le cadre de conventions, de groupements de coopération sanitaire ou de groupements hospitaliers de territoire et sous réserve des contrats
Article 884
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56
Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties sont : -un avocat ; -un huissier de justice ; -un membre de leur famille ; -comme il est dit à l'article 83 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, leur concubin ou la personne avec laquelle
Article R1221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
distribution et la délivrance des produits sanguins labiles nécessaires aux besoins des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire autorisés à gérer un dépôt de sang sont assurées par un établissement de transfusion sanguine unique, dit
Article 1
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services : 1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ; 2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 3° Le service des politiques d'appui
Article 3
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :
Article 435
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 550 et suivants.
Article 354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Article 5
Les services publics et les entreprises sont incités à combattre les discriminations qui touchent certaines catégories de la population ; le programme de la promotion de l'égalité des chances constitue, à cet effet, dans la police nationale, une priorité
Article L151-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72
Il comprend : 1° Des orientations d'aménagement et de programmation qui précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports ; 2° Le ou
Article 1
En application de l'article 9 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer la convention fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les prestations
Article 3
Les candidats retenus par le service du déminage doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues dans l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, ainsi qu'à des tests psychologiques, le test dit de "Gordon" et le test dit de "Stroop", réalisés
Article 6
Les dossiers établis en application de l'article 5 sont adressés au secrétariat général de la commission : ― en un exemplaire papier ; ― en un exemplaire électronique, selon les modalités précisées sur le site internet du Commissariat général à l'égalité
Article 5
Le compte financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l'établissement public.
Article L116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 94
-A compter de la promulgation de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'Etat peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme des cadets de la défense.
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