CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

869 762 résultats pour « prise en charge par la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef7

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

En conséquence, - Déclarer inopposable à la Société ADIA, la prise en charge par la Caisse des prestations versées à Monsieur Y... de l'accident déclaré le 26 Novembre 2001.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202022

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

X..., salarié de la société Cegelec ouest (la société), a déclaré le 6 février 2004 une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f45

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

, selon ces dispositions, que les traitements d'orthopédie dento-faciale ne sont pris en charge par l'assurance maladie qu'autant qu'ils interviennent avant le seizième anniversaire de l'assuré, dans la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dans ces conditions, la prise en charge par la caisse de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels sera ordonnée et Monsieur [D] sera renvoyé devant la CPAM pour la liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200258

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

X..., l'arrêt rendu le 20 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659108

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

III - Il est ajouté au décret susvisé du 29 décembre 1945 un article 10-1 ainsi conçu : article 10-1 : Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 10 ci-dessus, les modalités de prise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200484

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 février 2025), le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) a, après avis d'un [2] (le comité régional), pris en charge,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200463

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors : « 1°/ que lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDCF Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [W] a été affectée d’une dépression sévère prise

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7e3

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

ET DONT LA MERE RECLAMAIT LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, LA DECISION ATTAQUEE

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56003

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

L'ANNEXE VI DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LE TEST DE LA RUBEOLE, QUI AVAIT ETE EFFECTUE LE 21 SEPTEMBRE 1974 ET DONT GARRAFA DEMANDAIT LA PRISE

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523e4

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

fond, que, le 24 février 1988, Paul X..., salarié de la société Elf France, a été victime, au temps et au lieu du travail, d'un infarctus qui a entraîné son décès ; que ce décès a été admis par la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201477

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de communication n'emportait pas l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse à l'égard de la société Profilafroid, au prétexte que le médecin consultant avait toujours la faculté de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210190

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise en charge par la Caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin de la maladie déclarée par Mme H... au titre d'une tendinite de Quervain du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe3

Appel

14 août 2008

14 août 2008

Le jugement entrepris sera donc entièrement confirmé, la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la rechute du 27 mars 2003 et les suites de cette dernière devant être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

sociale applicable au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par la caisse d'assurance maladie de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle déclarés, la caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e695

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

R 441-11 du code de la sécurité sociale applicable au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par la caisse d'assurance maladie de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

DU 22OCTOBRE 2001 AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL L'article R 441-11 du code de la sécurité sociale applicable au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b9f

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

une décision de prise en charge à la suite de l'examen de contrôle médical relevant du contentieux technique ; qu'en l'espèce, la suppression de la prise en charge de M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61627764a2bc6369e8386c30

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, au regard des missions limitatives définies et souligne que la signature qui figure sur la décision de prise en charge du

Source officielle

Page 13 sur 43489

← PrécédentSuivant →