Codes de loi français

Article 221-II-1/03-3

Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes 1 Aux fins du présent article et de l'article 221-II-1/03-4, les navires-citernes comprennent les pétroliers tels que définis à l'article 221-II-1/02.12, les navires-citernes pour produits chimiques

Article 1

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre toutes marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par

Article R1335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

. – Est interdit l'ajout de toute substance, mélange de substances ou préparation commerciale dans l'eau alimentant le système collectif de brumisation d'eau pour en modifier sa qualité physico-chimique, microbiologique, ou ses propriétés olfactives et

Article R5121-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 59

La déclaration prévue au quatrième alinéa de l'article L. 5124-11 est adressée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par tout moyen permettant de lui donner date certaine par l'établissement pharmaceutique exportateur

Article 151-1.05

e) Au navire ayant des déficiences à corriger, au navire à passagers, roulier, vraquier, transporteur de produits pétroliers, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz ou de matières dangereuses en colis, au navire de plus de 12 ans.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

nationale du crédit agricole ; les chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; le comité national interprofessionnel des viandes ; (l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)) (2) ; (l'entreprise minière et chimique

Article Annexe 12

LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS

Article 221-II-2/1

chimiques, tel que défini à l'article 221-VII/8.1, du Recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques, du Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz, tel que défini à l'article 221-VII/11.1, et du Recueil de règles sur

Article Annexe I

. - Paramètres physico-chimiques Tableau B-1.

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits et équipements suivants, ci-après dénommés " produits " : – appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; – dispositifs de sécurité, de contrôle

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 31

. – Les personnes physiques qui utilisent les produits phyto-pharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié, pour leur propre compte, ou dans le cadre d'un contrat d'entraide à titre gratuit au sens de l'article L. 325-

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit

Article ANNEXE II

: DENOMINATION CHIMIQUE : PROPORTION : : des éléments : en : : constituants : pourcentage : : :--------------: : : (1) : (2) : :-----------------------:

Article 2

Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. Contrôleurs des transmissions.

Article R1335-8-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13

-On entend par prétraitement par désinfection, tout processus de désinfection physique ou chimique, associé à une modification de l'apparence des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Article D2342-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48

Il est responsable du site de destruction des armes chimiques.

Article 1

articles et appareils utilisés dans l'art de l'oenologie ; 17° Les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ; 18° Les appareils de désinfection

Article Annexe XIV

-Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence La quantité de bateaux de plaisance ou de sport mis sur le marché, exprimée en tonne et en unité, ventilée par catégorie de navires de plaisance

Article 3

La commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés est notamment consultée sur :