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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710c
8 juin 2017
8 juin 2017
inscrite et en outre, cette immatriculation n'est que la conséquence de l'option fiscale souscrite par les emprunteurs dans le cadre de l'opération immobilière réalisée en marge de leurs activités professionnelles
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710d
8 juin 2017
8 juin 2017
inscrit et en outre, cette immatriculation n'est que la conséquence de l'option fiscale souscrite par les emprunteurs dans le cadre de l'opération immobilière réalisée en marge de leurs activités professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
prestation doit être fixée en fonction des critères énoncés à l'article 271 du Code civil c'est-à-dire notamment l'âge des époux rappelé ci-dessus, la durée du mariage (12 ans) et leur qualification professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00697
23 mars 2011
23 mars 2011
les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement ; que selon le deuxième, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00699
23 mars 2011
23 mars 2011
les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement ; que selon le deuxième, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
de la SCI SEGA, de le harceler judiciairement et de l'insulter avec l'aide de son père, publiquement, notamment dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
2 septembre 2014
La caisse a pris en charge ces affections au titre de la législation professionnelle respectivement le 19 mars 2008 et le 12 mars 2009.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624933
5 février 1988
5 février 1988
X..., appuyée d'éléments précis, selon laquelle deux virements, de 120 000 F et de 100 000 F, ont été effectués, les 26 et 29 juillet 1971 respectivement, au crédit de comptes bancaires dont le service
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b91
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] et de Mme [I], qui témoignent qu'ils ont quitté les locaux occupés à titre professionnel respectivement le 30 septembre 2018 et le 31 octobre 2018. En outre, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06075
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON
Source officielleSURENDETTEMENT
69745fb9cdc6046d4783e5aa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et non professionnelles exigibles et à échoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
17 mai 2011
sans qu'il soit besoin d'examiner davantage le surplus de l'argumentation qui a été développée par les parties quant à l'activité déployée dans le cabinet par l'appelante et quant aux attentes professionnelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500624_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... et Mme C... trouvent leur origine, d’abord, dans une rectification des montants perçus au titre de leurs activités professionnelles respectives puis dans la prise en compte de leurs revenus respectifs
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Attendu que Mme [Y] reproche en premier lieu à la société Domofinance une méconnaissance de son devoir de mise en garde; Que la cour rappelle que ce devoir s'entend de la part du prêteur du non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308498_20230804
4 août 2023
4 août 2023
juillet 2023 l'appartement qu'ils occupent à Pantin, à inscrire leurs deux enfants à un organisme d'enseignement à distance au titre de la prochaine année scolaire et à cesser leurs activités professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
de la personne morale dans laquelle les deux époux exerçaient leurs professions respectives, le caractère commun des parts sociales n'est nullement discuté, alors même que cette communauté conduit à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC003261908
1 octobre 2019
1 octobre 2019
des normes de sécurité du travail applicables à leurs activités professionnelles respectives ainsi que du chef de destruction involontaire, des infractions prévues par les articles 178 alinéas 2 et 5,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100179
24 février 2016
24 février 2016
des époux ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait sans avoir examiné la qualification professionnelle respective des époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officiellePage 13 sur 4315