Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

U..., de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin

de la rétention, faisant observer que l'intéressé a été reconnu et qu'un laissez-passer consulaire a été délivré, avec un vol programmé dans les jours suivants.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * Monsieur [L] [K] [E] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

de l'astreinte provisoire prononcée par le président du tribunal de commerce de Paris, outre la liquidation de l'astreinte ainsi prorogée, et d'autre part, la fixation d'une astreinte plus importante.

des débats et du délibéré et des mentions contradictoires sur la composition de la Cour lors du prononcé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la

libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de John X... pour une durée de quatre mois ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer

Le juge des libertés et de la détention, par une ordonnance du 24 juin 2025, a ordonné la prolongation de cette mesure de sûreté. 6. M. [Y] a interjeté appel de cette décision.

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

n'excédant pas 3.5 t de P.M.A [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 490183902 2006B40377 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer quel magistrat a lu l'arrêt lors de l'audience du prononcé ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de

et du prononcé de l'arrêt était la suivante : président, Mme Barbarin, conseillers, M.

et du prononcé.

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 12/05/2026.

B..., détenu en Espagne, a été entendu en octobre 2010 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée aux autorités espagnoles et a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen du 16 avril suivant ; que

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 mai 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIE, M.

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 20/10/2026.