Il n'y a eu aucun propos désobligeant » s'est-il étonné avant d'ajouter : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel.

Roch C... ainsi que sur les propos menaçants qui les accompagnaient ; que sa soeur, Michèle, avait réitéré ses propos devant le tribunal ; qu'il n'avait accepté qu'après plusieurs sollicitations des journalistes

mois d'emprisonnement chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le premier moyen de cassation propre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien des cours et jardins dans la mesure où elle assurait son propre

Il résulte de ces textes que le créancier n'est recevable à former tierce opposition contre le jugement arrêtant le plan de sauvegarde de son débiteur que s'il invoque un moyen qui lui est propre. 6.

d'un employeur une faute inexcusable, dans la mesure où celui-ci ne pouvait ignorer le risque grave que de telles conditions de travail faisaient encourir au salarié ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

comptable public, qu'en précisant le fondement de l'action, la qualité de celui qui doit l'engager, et en visant expressément le projet d'assignation lui ayant permis de vérifier les circonstances propres

de l'aliénation d‘un propre, et pour lui tenir lieu d'emploi ou de remploi.

de Mme Y..., indiqué que celle-ci avait droit à la reprise de la somme de 40 208,16 francs provenant de la vente de l'un de ses propres, et débouté M.

Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; à l’exception des frais de greffe qui

dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement, que constituent des éléments objectifs les attestations de salariés qui ont été victimes de propos

procédures fiscales bénéficie aux contribuables, sous la réserve notamment que le texte opposé exprime une doctrine postérieure aux textes litigieux ; qu'au cas particulier, en décidant, par motifs propres

d'une part, que la faute grave résulte d'un fait imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail ; qu'il résulte des propres

X...), n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article 402 de la convention collective susvisée, 1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que

. ; "aux motifs propres que «le magistrat instructeur a déclaré ladite plainte irrecevable au motif qu'il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale que le droit pour la partie

K... à la communauté au titre du financement d'un bien propre, alors « que lorsque le financement de l'acquisition d'un bien propre par la communauté n'a été que partiel, le profit subsistant doit être

Cette allocation compensatrice n'ayant pas de caractère propre au sens de l'article 1404 du code civil, M.

responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur, débiteur de l'obligation de résultat, de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres